Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

RS 0.814.324; RO 2003 3332

Champ d’application le 19 janvier 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 22 avril 2008 A 21 juillet 2008 Macédoine 10 mars 2010 A 8 juin 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3363 et 2007 4775. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0120 699

Nouvelle réduction des émissions de soufre. Prot. RO 2011