Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Egypte

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte

Modification du 16 février 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la de la République arabe d’Egypte1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la de la République arabe d’Egypte est modifiée comme suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1 Les personnes physiques suivantes sont ajoutées: Elham Sayed Salem Sharshar, épouse de l’ancien Ministre de l’Intérieur Habib Ibrahim El Adli Sherif Habib Ibrahim El Adli, fils de l’ancien Ministre de l’Intérieur Habib Ibrahim El Adli

II La présente modification entre en vigueur le 16 février 2011.2

16 février 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

1 RS 946.231.132.1 2 La présente modification a été publiée le 16 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-0354 803

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires d’Egypte RO 2011