Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 25 novembre 1992

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992

RS 0.814.021.2; RO 2002 2793

Champ d’application le 7 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Guinée 28 février 2012 A 28 mai 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2805, 2004 3921,

2005 2341, 2006 3031, 2007 5083, 2009 2559 et 2011 3779.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0564 1565

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1992 au Prot. RO 2012