AS 2012 2395
AS 2012 2395
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 25 avril 2012
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 1.––
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 2.––
40 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 2.––
50 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour la fabrication de 3.50
60 39 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement