Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée

Modification du 11 mai 2012

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 29 mai 2012.

11 mai 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

Annexe 2 (art. 2 et 4)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité)

1. Moussa Dadis d.d.n.: 1.1.1964 ou Capitaine

CAMARA 29.12.1968 Personne identifiée par la Pass.: R0001318 commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

2. Moussa Tiégboro d.d.n.: 1.1.1968 Commandant

CAMARA Pass.: 7190 Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

3. Dr. Abdoulaye Chérif d.d.n.: 26.2.1957 Colonel

DIABY Pass.: 13683 Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

4. Aboubacar Chérif Lieutenant

(alias Toumba) Personne identifiée par la DIAKITÉ commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

5. Jean-Claude PIVI d.d.n.: 1.1.1960 Lieutenant

(alias Coplan) Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

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