Décision n^o 1/2012 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles relatif à la modification de l'annexe 7 de l'accord

Texte original

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Décision no 1/2012 du Comité mixte de l’agriculture relatif à la modification de l’annexe 7 de l’accord

Adoptée le 3 mai 2012 Entrée en vigueur pour la Suisse le 4 mai 2012

Le Comité mixte de l’agriculture, vu l’Accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles1 (ci-après dénommé «Accord»), et notamment son art. 11, considérant ce qui suit: (1) L’Accord est entré en vigueur le 1er juin 2002. (2) L’annexe 7 de l’Accord vise à faciliter et promouvoir les flux commerciaux bilatéraux des produits vitivinicoles. (3) En vertu de l’art. 27, par. 1 et 2, de l’annexe 7 de l’Accord, le groupe de travail «produits vitivinicoles» examine toute question relative à l’annexe 7 et à sa mise en œuvre et formule des propositions au Comité mixte de l’agriculture. Ce groupe s’est réuni pour examiner notamment les besoins de mise à jour de l’annexe 7, suite à l’évolution de la législation des Parties, et de sa restructuration, afin de mettre en cohérence l’annexe 7 avec les autres accords internationaux concernant les produits vitivinicoles de l’Union européenne. (4) Il convient d’adapter l’annexe 7 de l’Accord pour tenir compte à la fois de l’évolution de la législation des Parties et de la restructuration de l’annexe 7, a adopté la présente décision:

Art. 1 L’annexe 7 de l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles et ses appendices sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

1 RS 0.916.026.81

2012-0714 3263

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Art. 2 La décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Comité mixte de l’agriculture.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2012.

Par le Comité mixte de l’agriculture:

Le président et chef de la délégation de l’UE: Bruno Buffaria

Le chef de la délégation suisse: Jacques Chavaz

La secrétaire du Comité: Jana Klímová

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«Annexe 7

Relative au commerce de produits vitivinicoles

Art. 1 Objectifs Les Parties, sur la base des principes de non-discrimination et de réciprocité, convien- nent de faciliter et de promouvoir entre elles les flux commerciaux des produits vitivinicoles originaires de leurs territoires dans les conditions prévues par la présente annexe.

Art. 2 Champ d’application La présente annexe s’applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l’appendice 1.

Art. 3 Définitions Aux fins de la présente annexe et sauf disposition contraire explicite mentionnée dans l’annexe, on entend par: (a) «produit vitivinicole originaire de», suivi du nom de l’une des Parties: un produit au sens de l’art. 2, élaboré sur le territoire de ladite Partie à partir de rai- sins entièrement récoltés sur ce même territoire ou sur un territoire défini à l’appendice 2, en conformité avec les dispositions de la présente annexe; (b) «indication géographique»: toute indication, y compris l’appellation d’ori- gine, au sens de l’art. 22 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexé à l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce2 (ci-après dénommé «Accord sur les ADPIC»), qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une Partie aux fins de la désignation et de la présentation d’un produit vitivinicole visé à l’art. 2 originaire de son territoire ou d’un territoire défini à l’appendice 2; (c) «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, la couleur ou le type d’un produit vitivinicole visé à l’art. 2, et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une Partie aux fins de la désignation et de la pré- sentation dudit produit originaire du territoire de cette Partie; (d) «dénomination protégée»: une indication géographique ou une mention tra- ditionnelle visée respectivement sous b) et c) et protégée en vertu de la pré- sente annexe; (e) «désignation»: les dénominations utilisées sur l’étiquetage, sur les docu- ments qui accompagnent un produit vitivinicole visé à l’art. 2 pendant son transport, sur les documents commerciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité;

2 RS 0.632.20 Annexe 1.C

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(f) «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illus- trations ou marques qui caractérisent un produit vitivinicole visé à l’art. 2 et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, sur le pendentif qui y est attaché ou sur le revêtement du col des bouteilles; (g) «présentation»: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs disposi- tifs de fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage; (h) «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de tou- tes sortes, cartons et caisses, utilisés pendant le transport d’un ou de plu- sieurs récipients et/ou pour leur présentation aux fins de la vente au consommateur final; (i) «réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles»: toute disposition prévue par la présente annexe; (j) «autorité compétente»: chacune des autorités ou chacun des services dési- gnés par une Partie en vue de veiller à l’application de la réglementation concernant la production et le commerce de produits vitivinicoles; (k) «autorité de contact»: l’instance ou l’autorité compétente désignée par une Partie pour assurer les contacts appropriés avec l’autorité de contact de l’autre Partie; (l) «autorité requérante»: une autorité compétente désignée à cette fin par une Partie et qui formule une demande d’assistance dans des domaines couverts par le présent titre; (m) «autorité requise»: une instance ou autorité compétente désignée à cette fin par une Partie et qui reçoit une demande d’assistance dans des domaines couverts par le présent titre; (n) «infraction»: toute violation de la réglementation concernant la production et le commerce de produits vitivinicoles, ainsi que toute tentative de violation de cette réglementation.

Titre I Dispositions applicables à l’importation et à la commercialisation

Art. 4 Etiquetage, présentation et documents d’accompagnement (1) Les échanges entre les Parties de produits vitivinicoles visés à l’art. 2 originaires de leurs territoires respectifs s’effectuent conformément aux dispositions techniques prévues par la présente annexe. Par dispositions techniques on entend toutes les dispositions visées à l’appendice 3 relatives à la définition des produits vitivinicoles, aux pratiques œnologiques, à la composition desdits produits, à leurs documents d’accompagnement et aux modalités de leur transport et de leur commercialisation. (2) Le Comité peut décider de modifier la définition des «dispositions techniques» visées au par. 1.

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(3) Les dispositions des actes visés à l’appendice 3 relatives à l’entrée en vigueur de ces actes ou à leur mise en œuvre, ne sont pas applicables aux fins de la présente annexe. (4) La présente annexe n’affecte pas l’application des règles nationales ou de l’Union européenne en matière de fiscalité, ni les mesures de contrôles y relatives.

Titre II Protection réciproque des dénominations des produits vitivinicoles visés à l’art. 2

Art. 5 Dénominations protégées En ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne et de Suisse, les dénominations suivantes figurant à l’appendice 4 sont protégées: (a) le nom ou les références à l’État membre de l’Union européenne ou à la Suisse d’où le vin est originaire; (b) les termes spécifiques; (c) les appellations d’origine et indications géographiques; (d) les mentions traditionnelles.

Art. 6 Noms ou références utilisés pour désigner les États membres de l’Union européenne et la Suisse (1) Aux fins de l’identification de l’origine des vins en Suisse, les noms ou référen- ces aux États membres de l’Union servant à désigner ces produits: (a) sont réservés aux vins originaires de l’État membre concerné; (b) ne peuvent être utilisés que sur des produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne. (2) Aux fins de l’identification de l’origine des vins dans l’Union européenne, le nom ou les références à la Suisse servant à désigner ces produits: (a) sont réservés aux vins originaires de Suisse; (b) ne peuvent être utilisés que sur des produits vitivinicoles originaires de la Suisse et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation suisse.

Art. 7 Autres termes (1) Les termes «appellation d’origine protégée», «indication géographique proté- gée» y compris leurs abréviations «AOP» et «IGP», les termes «Sekt» et «crémant» visés dans le règlement de la Commission (CE) no 607/2009 sont réservés aux vins originaires de l’État membre concerné et ne peuvent être utilisés que dans les condi- tions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne.

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(2) Sans préjudice de l’art. 10, les termes «appellation d’origine contrôlée», y compris son abréviation « AOC » et «vin de pays», visés à l’art. 63 de la loi fédérale sur l’Agriculture3 sont réservés aux vins originaires de Suisse et ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Le terme «vin de table» visé à l’art. 63 de la loi fédérale sur l’Agriculture est réservé aux vins originaires de Suisse et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues par la législation suisse.

Art. 8 Protection des appellations d’origine et indications géographiques (1) En Suisse, les appellations d’origine et indications géographiques de l’Union européenne énumérées à l’appendice 4, partie A: I. sont protégées et réservées aux vins originaires de l’Union européenne; II. ne peuvent être utilisées que sur les produits vitivinicoles de l’Union euro- péenne et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne. Dans l’Union européenne, les appellations d’origine et les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’appendice 4, partie B: I. sont protégées et réservées aux vins originaires de Suisse; II. ne peuvent être utilisées que sur les produits vitivinicoles de la Suisse et dans les conditions établies par la législation et la réglementation suisses. (2) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des appellations d’origine et indica- tions géographiques énumérées à l’appendice 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des Parties. Chaque Partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d’assurer une protection efficace et empêcher l’utilisation d’une appellation d’origine ou indication géographique figurant dans la liste de l’appendice 4 pour désigner un vin non originaire du lieu visé par ladite appellation d’origine ou indication géographique. (3) La protection prévue au par. 1 s’applique même lorsque: (a) l’origine véritable du vin est indiquée; (b) l’appellation d’origine ou l’indication géographique est traduite, ou trans- crite ou a fait l’objet d’une translitération; ou que (c) les indications utilisées sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues. (4) En cas d’homonymie entre des appellations d’origine ou indications géographi- ques citées à l’appendice 4, la protection est accordée à chacune d’entre elles dès lors que l’utilisation est de bonne foi et que, dans les conditions pratiques d’utilisa- tion fixées par les parties contractantes dans le cadre du Comité, un traitement équitable des producteurs concernés soit garanti et que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

3 RS 910.1

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(5) En cas d’homonymie entre une indication géographique citée à l’appendice 4 et une indication géographique d’un pays tiers, l’art. 23, par. 3, de l’Accord sur les ADPIC s’applique. (6) En aucun cas les dispositions de la présente annexe ne portent atteinte au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur. (7) Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une Partie à protéger une appellation d’origine ou indication géographique de l’autre Partie qui est citée à l’appendice 4 mais n’est pas protégée ou cesse de l’être dans l’Etat d’origine, ou y est tombée en désuétude. (8) Les Parties déclarent que les droits et obligations établis en vertu de la présente annexe ne valent pour aucune autre appellation d’origine ou indication géographique que celles dont la liste figure à l’appendice 4. (9) Sans préjudice de l’Accord sur les ADPIC, la présente annexe complète et précise les droits et obligations qui s’appliquent à la protection des indications géographiques dans chacune des Parties. Toutefois, les Parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’art. 24, par. 4, 6 et 7 de l’Accord sur les ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomi- nation de l’autre Partie, à l’exception des cas visés à l’appendice 5 de la présente annexe. (10) La protection exclusive prévue au présent article s’applique à la dénomination «Champagne» figurant sur la liste de l’Union européenne portée à l’appendice 4 de la présente annexe.

Art. 9 Relations entre appellations d’origine et indications géographiques et marques (1) Les parties contractantes n’ont pas l’obligation de protéger une appellation d’origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation ou de la noto- riété d’une marque antérieure, la protection est susceptible d’induire le consomma- teur en erreur quant à la véritable identité du vin en question. (2) L’enregistrement d’une marque commerciale pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque Partie, refusé ou partiellement refusé, soit d’office, soit à la requête d’une partie intéressée, lorsque le produit en cause n’est pas originaire du lieu indiqué par l’appellation d’origine ou l’indication géographique. (3) Une marque enregistrée pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque Partie, invalidée ou partielle- ment invalidée, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsqu’elle se rapporte à un produit qui n’est pas conforme aux conditions requises pour l’appella- tion d’origine ou l’indication géographique.

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(4) Une marque, dont l’utilisation correspond à la situation visée au paragraphe précédent et qui a été déposée et enregistrée de bonne foi ou établie par un usage de bonne foi dans une Partie (y compris les États membres de l’Union européenne), si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, avant la date de protection de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique de l’autre Partie au titre de la présente annexe, peut continuer à être utilisée nonobstant la protection accor- dée à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, à condition qu’aucun motif d’annulation de marque n’existe dans la législation de la Partie concernée.

Art. 10 Protection des mentions traditionnelles (1) En Suisse, les mentions traditionnelles de l’Union européenne énumérées à l’appendice 4, partie A: (a) ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de Suisse; (b) ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de l’Union européenne que pour les vins de l’origine et de la catégorie indiquées à l’appendice, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne. Dans l’Union européenne, les mentions traditionnelles de la Suisse énumérées à l’appendice 4, partie B: (a) ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de l’Union européenne; (b) ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de la Suisse que pour les vins de l’origine et de la catégorie indiquées à l’appendice, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation suisses. (2) Les Parties prennent les mesures nécessaires, en application du présent Accord, pour assurer la protection, conformément au présent article, des mentions tradition- nelles énumérées à l’appendice 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires des territoires des Parties respectives. À cette fin, les Parties assurent une protection juridique efficace pour empêcher toute utilisation desdites mentions traditionnelles pour désigner des vins qui n’y ont pas droit, et ce même si ces mentions traditionnelles sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues. (3) La protection d’une mention traditionnelle concerne exclusivement: (a) la ou les langues dans lesquelles elle figure dans la liste de l’appendice 4; (b) la catégorie de vin pour laquelle elle est protégée au profit de l’Union euro- péenne ou la classe de vin pour laquelle elle est protégée au profit de la Suis- se, telle qu’elle est indiquée à l’appendice 4. (4) En cas d’homonymie entre des mentions traditionnelles citées à l’appendice 4, la protection est accordée à chacune des mentions traditionnelles, dès lors que l’utili-

sation est de bonne foi et que, dans les conditions pratiques d’utilisation fixées par

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les parties contractantes dans le cadre du Comité, un traitement équitable des pro- ducteurs concernés soit garanti et que le consommateur ne soit pas induit en erreur. (5) En cas d’homonymie entre une mention traditionnelle citée à l’appendice 4 et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaires du territoire de l’une des Parties, cette dernière peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu’elle soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur l’origine exacte du vin concerné. (6) La présente annexe ne porte atteinte en aucune façon au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédé- cesseur, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur. (7) L’enregistrement d’une marque pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une mention traditionnelle visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque Partie, refusé ou partiellement refusé, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsque ladite marque ne concerne pas des produits vitivinicoles originaires de la provenance géographique attachée à ladite mention traditionnelle. Une marque enregistrée pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une mention traditionnelle visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque Partie, invalidée ou partiellement invalidée, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsque ladite marque ne concerne pas des produits vitivinicoles originaires de la provenance géographique attachée à ladite mention traditionnelle. Une marque, dont l’utilisation correspond à la situation visée au paragraphe précédent, et qui a été déposée et enregistrée de bonne foi ou établie par un usage de bonne foi dans une Partie (y compris les États membres de l’Union), avant la date de protection de la mention traditionnelle de l’autre Partie au titre de la présente anne- xe, peut continuer à être utilisée si cette possibilité est prévue dans le droit concerné de la Partie concernée. (8) Aucune disposition de la présente annexe n’oblige les Parties à protéger une

mention traditionnelle qui est citée à l’appendice 4 mais n’est pas protégée ou cesse de l’être ou est tombée en désuétude dans son pays d’origine.

Art. 11 Mise en œuvre de la protection (1) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation hors de leur territoire de produits vitivinicoles originaires des Parties, les dénominations protégées d’une Partie en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre Partie. (2) Dans la mesure où la législation pertinente des Parties l’autorise, la protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi sur le territoire de l’autre Partie.

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(3) Si la désignation ou la présentation d’un produit vitivinicole, en particulier dans l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, porte atteinte aux droits découlant de la présente annexe, les Parties appli- quent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent, afin notamment de combattre la concurrence déloyale ou de prohiber de toute autre manière l’utilisation abusive de la dénomination protégée. (4) Les mesures et actions visées au par. 3 sont prises, en particulier, dans les cas suivants: (a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation de l’Union européenne ou suisse dans une des langues de l’autre Partie fait apparaître un mot susceptible d’induire en erreur sur l’origine du produit vitivinicole ainsi désigné ou présenté; (b) lorsque, sur le conditionnement ou l’emballage, sur des publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux se rapportant à un produit dont la dénomination est protégée en vertu de la présente annexe, figurent des indi- cations, marques, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directe- ment ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature ou les propriétés substantielles du pro- duit; (c) lorsqu’il est fait usage d’un conditionnement ou emballage de nature à indui- re en erreur sur l’origine du produit vitivinicole. (5) La présente annexe s’applique sans préjudice de toute protection plus étendue que les Parties accordent aux dénominations protégées par la présente annexe en vertu de leur législation interne ou d’autres accords internationaux.

Titre III Contrôle et assistance mutuelle des instances de contrôle

Art. 12 Objet et limitations (1) Les Parties se prêtent mutuellement assistance, de la manière et dans les condi- tions prévues par le présent titre. Elles garantissent l’application correcte de la réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles, notamment en s’accordant assistance mutuelle, en décelant les infractions à cette législation et en menant des enquêtes à leur sujet. (2) L’assistance prévue au présent titre ne porte pas atteinte aux dispositions régis- sant la procédure pénale ou l’entraide judiciaire entre Parties en matière pénale. (3) Le présent titre ne porte pas préjudice aux dispositions nationales relatives au secret de l’instruction judiciaire.

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Sous-titre I Autorités et destinataires de contrôles et de l’assistance mutuelle

Art. 13 Autorités de contact (1) Lorsqu’une Partie désigne plusieurs autorités compétentes, elle assure la coordi- nation de leurs actions. (2) Chaque Partie désigne une seule autorité de contact. Cette autorité: – transmet les demandes de collaboration, en vue de l’application du présent titre, à l’autorité de contact de l’autre Partie; – reçoit de ladite autorité de telles demandes qu’elle transmet à l’autorité ou aux autorités compétentes de la Partie dont elle relève; – représente cette Partie vis-à-vis de l’autre Partie dans le cadre de la collabora- tion visée en vertu de ce présent titre; – communique à l’autre Partie les mesures prises en vertu de l’art. 11.

Art. 14 Autorités et laboratoires Les Parties: (a) se communiquent mutuellement les listes mises à jour régulièrement par les Parties, à savoir: – la liste des instances compétentes pour l’établissement des documents VI 1 et autres documents accompagnant les transports des produits viti- vinicoles en application de l’art. 4 par. 1 de cette annexe et des disposi- tions de l’Union européenne pertinentes de l’appendice 3(A), – la liste des autorités compétentes et des autorités de contact visées à l’art. 3 points j) et k), – la liste des laboratoires autorisés à exécuter les analyses conformément à l’art. 17 par. 2, – la liste des autorités compétentes suisses visées à la case 4 du document d’accompagnement pour le transport de produits vitivinicoles en prove- nance de la Suisse, conformément à l’appendice 3(B); (b) se consultent et s’informent des mesures prises par chacune des Parties concernant l’application de la présente annexe. En particulier, elles se com- muniquent mutuellement les dispositions respectives ainsi qu’un sommaire des décisions administratives et judiciaires particulièrement importantes pour son application correcte.

Art. 15 Destinataires des contrôles Les personnes physiques ou morales ainsi que les groupements de ces personnes dont les activités professionnelles peuvent faire l’objet des contrôles visés au présent titre ne peuvent faire obstacle à ces contrôles et sont tenus de les faciliter à tout moment.

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Sous-titre II Mesures de contrôle

Art. 16 Mesures de contrôle (1) Les Parties prennent les mesures nécessaires pour garantir l’assistance prévue à l’art. 12 par des mesures de contrôle appropriées. (2) Ces contrôles sont exécutés soit systématiquement, soit par sondage. En cas de contrôles par sondage, les Parties s’assurent par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci sont représentatifs. (3) Les Parties prennent les mesures appropriées pour faciliter le travail des agents de leurs autorités compétentes, notamment afin que ceux-ci: – aient accès aux vignobles, aux installations de production, d’élaboration, de stockage et de transformation de produits vitivinicoles ainsi qu’aux moyens de transport de ces produits; – aient accès aux locaux commerciaux ou entrepôts ainsi qu’aux moyens de transport de quiconque détient en vue de la vente, commercialise ou trans- porte des produits vitivinicoles ou des produits pouvant être destinés à être utilisés à leur élaboration; – puissent procéder au recensement des produits vitivinicoles ainsi que des substances ou produits pouvant être destinés à leur élaboration; – puissent prélever des échantillons des produits vitivinicoles détenus en vue de la vente, commercialisés ou transportés; – puissent prendre connaissance des données comptables ou d’autres docu- ments utiles aux contrôles et en établir des copies ou extraits; – puissent prendre des mesures conservatoires appropriées concernant la pro- duction, l’élaboration, la détention, le transport, la désignation, la présenta- tion, l’exportation vers l’autre Partie et la commercialisation des produits vitivinicoles ou d’un produit destiné à être utilisé à leur élaboration, lorsqu’il y a un soupçon motivé d’infraction grave à la présente annexe, en particulier en cas de manipulations frauduleuses ou de risques pour la santé publique.

Art. 17 Echantillons (1) L’autorité compétente d’une Partie peut demander à une autorité compétente de l’autre Partie qu’elle procède à un prélèvement d’échantillons conformément aux dispositions pertinentes dans cette Partie. (2) L’autorité requise conserve les échantillons prélevés conformément au par. 1 et désigne notamment le laboratoire auquel ils doivent être soumis pour examen. L’autorité requérante peut désigner un autre laboratoire pour faire procéder à l’analyse d’échantillons parallèle. A cette fin, l’autorité requise transmet un nombre approprié d’échantillons à l’autorité requérante.

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(3) En cas de désaccord entre l’autorité requérante et l’autorité requise concernant les résultats de l’examen visé au par. 2, une analyse d’arbitrage est exécutée par un laboratoire désigné d’un commun accord.

Sous-titre III Procédures

Art. 18 Fait générateur Lorsqu’une autorité compétente d’une Partie a un soupçon motivé ou prend connais- sance du fait: – qu’un produit vitivinicole n’est pas conforme à la réglementation concernant le commerce de ces produits ou fait l’objet d’actions frauduleuses visant à l’obtention ou la commercialisation d’un tel produit; et – que cette non-conformité présente un intérêt spécifique pour une Partie et est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires, elle en informe sans délai, par l’intermédiaire de l’autorité de contact dont elle relève, l’autorité de contact de la Partie en cause.

Art. 19 Demandes d’assistance mutuelle (1) Les demandes formulées en vertu du présent titre sont rédigées par écrit. Les documents nécessaires pour permettre d’y répondre accompagnent les demandes. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes présentées verbalement peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit. (2) Les demandes présentées conformément au par. 1 sont accompagnées des ren- seignements suivants: – le nom de l’autorité requérante; – la mesure demandée; – l’objet ou le motif de la demande; – la législation, les règles ou autres instruments juridiques concernés; – des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes; – un résumé des faits pertinents. (3) Les demandes sont faites dans une des langues officielles des Parties. (4) Si une demande ne remplit pas les conditions formelles, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée; il est toutefois possible d’ordonner des mesures conservatoires.

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Art. 20 Procédure (1) Sur demande de l’autorité requérante, l’autorité requise lui communique tout renseignement utile lui permettant de s’assurer que la réglementation relative au commerce de produits vitivinicoles est correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les opérations constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer une infraction à cette réglementation. (2) Sur demande motivée de l’autorité requérante, l’autorité requise exerce, ou prend les initiatives nécessaires pour faire exercer, une surveillance spéciale ou des contrôles permettant d’atteindre les objectifs poursuivis. (3) L’autorité requise visée aux par. 1 et 2 procède comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’une autorité de son propre pays. (4) En accord avec l’autorité requise, l’autorité requérante peut désigner des agents à son service ou au service d’une autre autorité compétente de la Partie qu’elle représente: – soit pour recueillir, dans les locaux des autorités compétentes relevant de la Partie où l’autorité requise est établie, des renseignements relatifs à l’application correcte de la réglementation relative au commerce de produits vitivinicoles ou à des actions de contrôle, y compris pour établir des copies des documents de transport et autres documents ou des extraits de registres; – soit pour assister aux actions requises en vertu du par. 2. Les copies visées au premier tiret ne peuvent être établies qu’en accord avec l’autorité requise. (5) L’autorité requérante qui souhaite envoyer dans une autre Partie un agent dési- gné conformément au par. 4, premier alinéa, pour assister aux opérations de contrôle visées au deuxième tiret dudit alinéa en avise l’autorité requise en temps utile avant le début de ces opérations. Les agents de l’autorité requise assurent à tout moment la conduite des opérations de contrôle. Les agents de l’autorité requérante: – produisent un mandat écrit qui définit leur identité et leur qualité; – jouissent, sous réserve des restrictions que la législation applicable à l’autorité requise impose à ses agents dans l’exercice des contrôles en ques- tion: – des droits d’accès prévus à l’art. 16 par. 3, – d’un droit d’information sur les résultats des contrôles effectués par les agents de l’autorité requise au titre de l’art. 16 par. 3;

– adoptent, au cours des contrôles, une attitude compatible avec les règles et usages qui s’imposent aux agents de la Partie sur le territoire duquel l’opération de contrôle est effectuée.

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(6) Les demandes motivées visées au présent article sont transmises à l’autorité requise de la Partie concernée par l’intermédiaire de l’autorité de contact de ladite Partie. Il en est de même pour: – les réponses à ces demandes; – les communications relatives à l’application des par. 2, 4 et 5. Par dérogation au premier alinéa, afin de rendre plus efficace et plus rapide la colla- boration entre les Parties, celles-ci peuvent, dans certains cas appropriés, permettre qu’une autorité compétente puisse: – adresser directement ses demandes motivées ou communications à une auto- rité compétente de l’autre Partie; – répondre directement aux demandes motivées ou communications qui lui parviennent d’une autorité compétente de l’autre Partie. Dans ce cas, ces autorités informent sans délai l’autorité de contact de la Partie en cause. (7) Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque Partie, comportant les données obtenues par l’analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu’ils en font la demande. Les communications d’informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l’interprétation d’une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l’origine sont comparables.

Art. 21 Décision sur l’assistance mutuelle (1) La Partie dont relève l’autorité requise peut refuser de prêter assistance au titre du présent titre si cette assistance est susceptible de porter préjudice à la souveraine- té, à l’ordre public, à la sécurité ou à d’autres intérêts essentiels de cette Partie. (2) Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait pas elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande. (3) Si l’assistance est refusée, la décision et ses motivations doivent être notifiées sans délai à l’autorité requérante.

Art. 22 Informations et documentations (1) L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante sous forme de documents, de copies certifiées conformes, de rapports et de textes similaires. (2) Les documents visés au par. 1 peuvent être remplacés par des renseignements informatisés produits, sous quelque forme que ce soit, aux mêmes fins.

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(3) Les informations visées aux art. 18 et 20 sont accompagnées des documents ou autres pièces probantes utiles ainsi que de l’indication des éventuelles mesures administratives ou poursuites judiciaires, et portent notamment sur: – la composition et les caractéristiques organoleptiques du produit vitivinicole en cause; – sa désignation et sa présentation; – le respect des règles prescrites pour sa production, son élaboration ou sa commercialisation. (4) Les autorités de contact concernées par l’affaire pour laquelle le processus d’assistance mutuelle visé aux art. 18 et 20 a été engagé s’informent réciproquement et sans délai: – du déroulement des investigations, notamment sous forme de rapports et d’autres documents ou moyens d’information; – des suites administratives ou contentieuses réservées aux opérations en cause.

Art. 23 Frais Les frais de déplacement occasionnés par l’application du présent titre sont pris en charge par la Partie qui a désigné un agent pour les mesures visées à l’art. 20 par. 2 et 4.

Art. 24 Confidentialité (1) Tout renseignement communiqué, sous quelque forme que ce soit, en applica- tion du présent titre revêt un caractère confidentiel. Il est couvert par le secret pro- fessionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations similaires par les lois applicables en la matière par la Partie qui l’a reçue, ou par les dispositions correspondantes s’appliquant aux autorités de l’Union, selon le cas. (2) Le présent titre n’oblige pas une Partie dont la législation ou les pratiques admi- nistratives imposent, pour la protection des secrets industriels et commerciaux, des limites plus strictes que celles fixées par le présent titre, à fournir des renseigne- ments si la Partie requérante ne prend pas de dispositions pour se conformer à ces limites plus strictes. (3) Les renseignements recueillis ne sont utilisés qu’aux fins du présent titre; ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins sur le territoire d’une Partie qu’avec l’accord écrit préalable de l’autorité administrative qui les a fournis et sont, en outre, soumis aux restrictions imposées par cette autorité. (4) Le par. 1 ne fait pas obstacle à l’utilisation des renseignements dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées par la suite pour infractions au droit pénal commun, à condition qu’ils aient été obtenus dans le cadre d’une assis- tance juridique internationale. (5) Les Parties peuvent, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, invoquer à titre de

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preuve, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent titre.

Titre IV Dispositions générales

Art. 25 Exclusions (1) Les titres I et II ne sont pas applicables aux produits vitivinicoles visés à l’art. 2 qui: (a) transitent par le territoire d’une des Parties; ou (b) sont originaires du territoire d’une des Parties et sont échangés entre celles- ci par petites quantités, aux conditions et selon les modalités établies à l’appendice 5 de la présente annexe. (2) L’application de l’échange de lettres entre la Communauté et la Suisse relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins4, signé le 15 octobre 1984 à Bruxelles, est suspendue tant que la présente annexe est en vigueur.

Art. 26 Consultations (1) Les Parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de la présente annexe. (2) La Partie qui sollicite les consultations communique à l’autre Partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré. (3) Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frapper d’inefficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauve- garde provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures. (4) Si, au terme de ces consultations prévues aux par. 1 et 3, les Parties ne parvien- nent pas à un accord, la Partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au par. 3 peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l’application de la présente annexe.

Art. 27 Groupe de travail (1) Le Groupe de travail «produits vitivinicoles», ci-après dénommé Groupe de travail, institué selon l’art. 6, par. 7 de l’Accord examine toute question relative à la présente annexe et à sa mise en œuvre. (2) Le Groupe de travail examine périodiquement l’évolution des dispositions législatives et réglementaires internes des Parties dans les domaines couverts par la présente annexe. Il formule notamment des propositions qu’il soumet au Comité en vue d’adapter la présente annexe ainsi que ses appendices.

4 RO 1984 1317

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Art. 28 Dispositions transitoires (1) Sans préjudice de l’art. 8 par. 10, les produits vitivinicoles qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, élaborés, désignés et présentés d’une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des Parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à l’épuisement des stocks. (2) Sauf dispositions contraires à arrêter par le Comité, la commercialisation des produits vitivinicoles qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés confor- mément à la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation perdent leur conformité à la suite d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à l’épuisement des stocks.

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Appendice 1

Produits vitivinicoles visés à l’art. 2

Pour l’Union européenne: Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.).

Pour la Suisse: Chapitre 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooli- ques modifiée en dernier lieu le 15 décembre 2010 (RO 2010 6391). Produits rele- vant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.

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Appendice 2

Dispositions particulières visées à l’art. 3(a) et (b) Appellation d’origine contrôlée Genève (AOC Genève)

1. Aire géographique

L’aire géographique de l’AOC Genève comprend: – la totalité du territoire du canton de Genève; – la totalité des communes françaises de: – Challex, – Ferney-Voltaire; – les parties des communes françaises de: – Ornex, – Chens-sur-Léman, – Veigy-Foncenex, – Saint-Julien-en-Genevois, – Viry, décrites dans les dispositions de l’AOC Genève.

2. Zone de production du raisin

La zone de production du raisin comprend: a. sur le territoire genevois: les surfaces faisant partie du cadastre viticole au sens de l’art. 61 de la loi fédérale sur l’agriculture (RS 910.1) et dont la pro- duction est destinée à la vinification; b. sur le territoire français: les surfaces des communes ou parties de communes visées au point 1, plantées en vignes ou pouvant bénéficier de droits de replantation représentant au plus 140 hectares.

3. Zone de vinification du vin

La zone de vinification du vin se limite au territoire suisse.

4. Déclassement

L’utilisation de l’AOC Genève ne fait pas obstacle à l’utilisation des désignations «vin de pays» et «vin de table suisse» pour désigner des vins issus de raisins prove- nant de la zone de production définie au point 2(b) et déclassés.

5. Contrôle des dispositions de l’AOC Genève

Les contrôles en Suisse relèvent de la compétence des autorités suisses, notamment genevoises.

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Concernant les contrôles physiques effectués sur le territoire français, l’autorité suisse compétente mandate un organisme de contrôle français agréé par les autorités françaises.

6. Dispositions transitoires

Les producteurs possédant des surfaces plantées en vigne qui ne figurent pas dans la zone de production du raisin définie au point 2(b), mais qui ont utilisé antérieure- ment et légalement l’AOC Genève, peuvent continuer à la revendiquer jusqu’au millésime 2013 et les produits en question peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

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Appendice 3

Listes des actes et dispositions techniques visées à l’art. 4 relatifs aux produits vitivinicoles

A. Actes applicables à l’importation et la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne

Textes législatifs de référence et dispositions spécifiques:

1. Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre

2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en pré-

emballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (JO L 247 du 21.9.2007, p. 17).

2. Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre

2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (ver-

sion codifiée) (JO L 299 du 8.11.2008, p.25).

3. Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou

marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimen- taire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE du Conseil du 11 mars 1992 (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).

4. Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994

concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentai- res (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.

5. Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant

les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre

2010 (JO L 279 du 23.10.2010, p. 22).

6. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000

relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’art. 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).

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7. Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des

méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

8. Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du

27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4), modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’art. 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).

9. Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du

23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 23).

10. Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établisse-

ment des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’art. 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).

11. Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant orga-

nisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spéci- fiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11).

12. Règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les

modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les pro- grammes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er sep- tembre 2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p. 1).

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13. Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant

modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 16). Sans préjudice des dispositions de l’art. 24, par. 1, point b) du règlement (CE) no 436/2009, toute importation en Suisse de produits vitivinicoles ori- ginaire de l’Union européenne est soumis à la présentation du document d’accompagnement visé à l’art. 24, par. 1, point a) de ce même règlement.

14. Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission, du 10 juillet 2009, fixant

certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œno- logiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 (JO L 19 du 22.1.2011, p. 1).

15. Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, du 14 juillet 2009, fixant

certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la pré- sentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 (JO L 183 du 13.7.2011, p. 6).

B. Actes applicables à l’importation et la commercialisation dans l’Union européenne de produits vitivinicoles originaires de Suisse

Actes auxquels il est fait référence: 1. Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 18 juin

2010 (RO [Recueil officiel] 2010 5851).

2. Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin

(Ordonnance sur le vin), modifiée en dernier lieu le 4 novembre 2009 (RO 2010 733).

3. Ordonnance de l’OFAG (Office Fédéral de l’Agriculture) du 17 janvier 2007

concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de maté- riel standard et l’assortiment des cépages, modifié en dernier lieu le 6 mai 2011 (RO 2011 2169). 4. Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires – LDAl), modifiée en dernier lieu le 5 octobre 2008 (RO 2008 785).

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5. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets

usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 13 octobre 2010 (RO 2010 4611).

6. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée

en dernier lieu le 15 décembre 2010 (RO 2010 6391). Par dérogation à l’art. 10 de l’ordonnance, les règles de désignation et de présenta- tion sont celles qui s’appliquent aux produits importés des pays tiers visés aux règlements suivants: 1) Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant orga- nisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spéci- fiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: (a) par dérogation à l’art. 118 sexvicies, par. 1, point (a), les dénominations de catégorie sont remplacées par les dénominations spécifiques telles que prévues à l’art. 9 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooli- ques; (b) par dérogation à l’art. 118 sexvicies, par. 1, point (b) tiret (i) les termes « appellation d’origine protégée » et « indication géographique proté- gée » sont respectivement remplacés par « appellation d’origine contrô- lée » et « vin de pays »; (c) par dérogation à l’art. 118 sexvicies, par. 1, point (f), l’indication de l’importateur peut être remplacée par celle du producteur, de l’enca- veur, du négociant ou de l’embouteilleur suisse; 2) Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, du 14 juillet 2009, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la pré- sentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 (JO L 183 du 13.7.2011, p.6). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: (a) par dérogation à l’art. 54, par. 1, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d’unité de pourcentage en volume; (b) par dérogation à l’art. 64 et de l’Annexe XIV, partie B, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»;

(c) par dérogation à l’art. 62 du règlement, l’indication d’une ou de plu- sieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées.

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7. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des

denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 13 octobre 2010 (RO 2010 4649).

8. Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées

alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [OAdd]), modifié en dernier lieu le 11 mai 2009 (RO 2009 2047).

9. Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les compo-

sants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 16 mai 2011 (RO 2011 1985).

10. Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre

2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballa- ges, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (JO L 2471 du 21.9.2007, p. 17).

11. Règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les

modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisa- tion commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le sec- teur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p.1). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: a) toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans l’Union européenne est soumise à la présentation du document d’accompagnement ci-dessous établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12); b) ce document d’accompagnement remplace le document VI1 visé au règle- ment (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modali- tés d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organi- sation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre

2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p.1);

c) dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse; d) les vins originaires de Suisse, assimilables aux vins avec indication géogra- phiques, qui ont une teneur en acidité totale, exprimée en acide tartrique, inférieure à 3,5 grammes par litre, mais non inférieure à 3 grammes par litre, peuvent être importés, lorsqu’ils sont désignés par une indication géographi- que et qu’ils sont issus, à 85 % au moins, de raisins d’une ou de plusieurs des variétés de vigne suivantes: Chasselas, Mueller-Thurgau, Sylvaner, Pinot noir ou Merlot.

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Document d’accompagnement(1) pour le transport de produits vitivinicoles en pro- venance de la Suisse(2)

1. Exportateur (nom et adresse) 2. Numéro de référence

4. Autorité compétente suisse du lieu de départ

(nom et adresse)

3. Destinataire (nom et adresse)

6. Versanddatum

5. Transporteur et autres indications se référant au 7. Lieu de livraison

transport

8. Désignation du produit 9. Quantité

10. Indications complémentaires 11. Lot (numéro)

12. Attestations (relatives à certains vins)

13. Indications pour vins exportés en vrac

Titre alcoométrique acquis:

Manipulations:

14. Contrôles par les autorités compétentes de l’UE 15. Entreprise du signataire et numéro de téléphone

16. Nom du signataire

17. Lieu et date

18. Signature

(1) Conformément à l’annexe 7, appendice 1, let. B, point 9 de l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (2) La zone viticole retenue pour l’établissement du présent document est le territoire de la Confédération suisse.

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Appendice 4

Dénominations protégées visées à l’art. 5

Partie A: Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne Belgique

Vins avec appellations d’origine protégées Côtes de Sambre et Meuse Crémant de Wallonie Hagelandse wijn Haspengouwse Wijn Heuvellandse Wijn Vin mousseux de qualité de Wallonie Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

Vins avec indications géographiques protégées Vin de pays des Jardins de Wallonie Vlaamse landwijn

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) appellation d’origine contrôlée AOP Français gecontroleerde oorsprongsbenaming AOP Néerlandais Vin de pays IGP Français Landwijn IGP Néerlandais

Bulgarie Vins avec appellations d’origine protégées Асеновград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Asenovgrad Болярово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Bolyarovo

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Брестник suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Brestnik Варна suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Varna Велики Преслав suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Veliki Preslav Видин suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Vidin Враца suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Vratsa Върбица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Varbitsa Долината на Струма suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Struma valley Драгоево suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Dragoevo Евксиноград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Evksinograd Ивайловград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Ivaylovgrad Карлово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Karlovo Карнобат suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Karnobat Ловеч suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Lovech Лозицa suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Lozitsa Лом suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Lom Любимец suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Lyubimets

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Лясковец suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Lyaskovets Мелник suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Melnik Монтана suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Montana Нова Загора suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Nova Zagora Нови Пазар suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Novi Pazar Ново село suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Novo Selo Оряховица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Oryahovitsa Павликени suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Pavlikeni Пазарджик suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Pazardjik Перущица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Perushtitsa Плевен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Pleven Пловдив suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Plovdiv Поморие suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Pomorie Русе suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Ruse Сакар suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Sakar

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Сандански suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Sandanski Свищов suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Svishtov Септември suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Septemvri Славянци suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Slavyantsi Сливен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Sliven Стамболово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Stambolovo Стара Загора suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Stara Zagora Сунгурларе suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Sungurlare Сухиндол suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Suhindol Търговище suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géogra- phique Terme équivalent: Targovishte Хан Крум suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Han Krum Хасково suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Haskovo Хисаря suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Hisarya Хърсово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Harsovo Черноморски район suivie ou non de Южно Черноморие Terme équivalent: Southern Black Sea Coast

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Черноморски район – Северен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Northen Black Sea Region Шивачево suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Shivachevo Шумен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Shumen Ямбол suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Yambol

Vins avec indications géographiques protégées Дунавска равнина Terme équivalent: Danube Plain Тракийска низина Terme équivalent: Thracian Lowlands

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Благородно сладко вино (БСВ) AOP Bulgare Гарантирано и контролирано AOP Bulgare наименование за произход (ГКНП) Гарантирано наименование за произход AOP Bulgare (ГНП) Pегионално вино IGP Bulgare (Regional wine)

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Колекционно AOP Bulgare (collection) Ново AOP/IGP Bulgare (young) Премиум IGP Bulgare (premium) Премиум оук, или първо зареждане в AOP Bulgare бъчва (premium oak)

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Премиум резерва IGP Bulgare (premium reserve) Резерва AOP/IGP Bulgare (reserve) Розенталер AOP Bulgare (Rosenthaler) Специална селекция AOP Bulgare (special selection) Специална резерва AOP Bulgare (special reserve)

République Tchèque

Vins avec appellations d’origine protégées Čechy suivie ou non de Litoměřická Čechy suivie ou non de Mělnická Morava suivie ou non de Mikulovská Morava suivie ou non de Slovácká Morava suivie ou non de Velkopavlovická Morava suivie ou non de Znojemská

Vins avec indications géographique protégées České Moravské

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) aromatické jakostní šumivé víno AOP Tchèque stanovené oblasti aromatický sekt s.o. AOP Tchèque jakostní likérové víno AOP Tchèque jakostní perlivé víno AOP Tchèque jakostní šumivé víno stanovené oblasti AOP Tchèque jakostní víno AOP Tchèque jakostní víno odrůdové AOP Tchèque jakostní víno s přívlastkem AOP Tchèque

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jakostní víno známkové AOP Tchèque V.O.C AOP Tchèque víno originální certifikace AOP Tchèque víno s přívlastkem kabinetní víno AOP Tchèque víno s přívlastkem ledové víno AOP Tchèque víno s přívlastkem pozdní sběr AOP Tchèque víno s přívlastkem slámové víno AOP Tchèque víno s přívlastkem výběr z bobulí AOP Tchèque víno s přívlastkem výběr z cibéb AOP Tchèque víno s přívlastkem výběr z hroznů AOP Tchèque Víno origininální certifikace IGP Tchèque (VOC or V.O.C.) zemské víno IGP Tchèque

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Archivní víno AOP Tchèque Burčák AOP Tchèque Klaret AOP Tchèque Košer, Košer víno AOP Tchèque Labín AOP Tchèque Mladé víno AOP Tchèque Mešní víno AOP Tchèque Panenské víno, Panenská sklizeň AOP Tchèque Pěstitelský sekt (*) AOP Tchèque Pozdní sběr AOP Tchèque Premium AOP Tchèque Rezerva AOP Tchèque Růžák, Ryšák AOP Tchèque Zrálo na kvasnicích, Krášleno na AOP Tchèque kvasnicích, Školeno na kvasnicích

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Allemagne

Vins avec appellations d’origine protégées Ahr suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Baden suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Franken suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Hessische Bergstrasse suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Mittelrhein suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Mosel suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Nahe suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Pfalz suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Rheingau suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Rheinhessen suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Saale-Unstrut suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Sachsen suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Württemberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

Vins avec indications géographiques protégées Ahrtaler Badischer Bayerischer Bodensee Brandenburger Mosel Ruwer Saar Main Mecklenburger Mitteldeutscher Nahegauer Neckar Oberrhein Pfälzer Regensburger Rhein Rhein-Necker

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Rheinburgen Rheingauer Rheinischer Saarländischer Sächsischer Schleswig-Holsteinischer Schwäbischer Starkenburger Taubertäler

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Prädikatswein (Qualitätswein mit AOP Allemand Prädikat(*)), suivi de – Kabinett – Spätlese – Auslese – Beerenauslese – Trockenbeerenauslese – Eiswein Qualitätswein, suivi ou non de b.A. AOP Allemand (Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete) Qualitätslikörwein, suivi ou non de b.A. AOP Allemand (Qualitätslikörwein bestimmter Anbau- gebiete) Qualitätsperlwein, suivi ou non de b.A. AOP Allemand (Qualitätsperlwein bestimmter Anbau- gebiete) Sekt b.A. (Sekt bestimmter Anbaugebiete) AOP Allemand Landwein IGP Allemand Winzersekt AOP Allemand

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Affentaler AOP Allemand Badisch Rotgold AOP Allemand Ehrentrudis AOP Allemand

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Hock AOP Allemand Klassik/Classic AOP Allemand Liebfrau(en)milch AOP Allemand Riesling-Hochgewächs AOP Allemand Schillerwein AOP Allemand Weissherbst AOP Allemand

Grèce

Vins avec appellations d’origine protégées Αγχίαλος Terme équivalent: Anchialos Αμύνταιο Terme équivalent: Amynteo Αρχάνες Terme équivalent: Archanes Γουμένισσα Terme équivalent: Goumenissa Δαφνές Terme équivalent: Dafnes Ζίτσα Terme équivalent: Zitsa Λήμνος Terme équivalent: Lemnos Μαντινεία Terme équivalent: Mantinia Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας Terme équivalent: Mavrodafne of Cephalonia Μαυροδάφνη Πατρών Terme équivalent: Mavrodaphne of Patras Μεσενικόλα Terme équivalent: Messenikola Μοσχάτος Κεφαλληνίας Terme équivalent: Cephalonia Muscatel Μοσχάτος Λήμνου Terme équivalent: Lemnos Muscatel Μοσχάτος Πατρών Terme équivalent: Patras Muscatel

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Μοσχάτος Ρίου Πατρών Terme équivalent: Rio Patron Muscatel Μοσχάτος Ρόδου Terme équivalent: Rhodes Muscatel Νάουσα Terme équivalent: Naoussa Νεμέα Terme équivalent: Nemea Πάρος Terme équivalent: Paros Πάτρα Terme équivalent: Patras Πεζά Terme équivalent: Peza Πλαγιές Μελίτωνα Terme équivalent: Cotes de Meliton Ραψάνη Terme équivalent: Rapsani Ρόδος Terme équivalent: Rhodes Ρομπόλα Κεφαλληνίας Terme équivalent: Robola of Cephalonia Σάμος Terme équivalent: Samos Σαντορίνη Terme équivalent: Santorini Σητεία Terme équivalent: Sitia

Vins avec indications géographiques protégées Toπικός Οίνος Κω Terme équivalent: Regional wine of Κοs Toπικός Οίνος Μαγνησίας Terme équivalent: Regional wine of Magnissia Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Aegean Sea Αττικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Attiki-Attikos Αχαϊκός Tοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Αchaia

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Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου Terme équivalent: Verdea Onomasia kata paradosi Zakinthou Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Epirus-Epirotikos Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Heraklion-Herakliotikos Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Thessalia-Thessalikos Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Thebes-Thivaikos Θρακικός Τοπικός Οίνος or Τοπικός Οίνος Θράκης Terme équivalent: Regional wine of Thrace-Thrakikos or Regional wine of Thrakis Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Ismaros-Ismarikos Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Korinthos-Korinthiakos Κρητικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Crete-Kritikos Λακωνικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Lakonia-Lakonikos Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Macedonia-Macedonikos Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Nea Messimvria Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Messinia-Messiniakos Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Metsovo-Metsovitikos Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Monemvasia-Monemvasios Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Peanea Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Pallini-Palliniotikos Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Peloponnese-Peloponnesiakos Ρετσίνα Αττικής peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Retsina of Attiki

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Ρετσίνα Βοιωτίας peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographi- que Terme équivalent: Retsina of Viotia Ρετσίνα Γιάλτρων accompagnée ou non de Evvia Terme équivalent: Retsina of Gialtra Ρετσίνα Ευβοίας peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Retsina of Evvia Ρετσίνα Θηβών accompagnée ou non de Viotia Terme équivalent: Retsina of Thebes Ρετσίνα Καρύστου accompagnée ou non de Evvia Terme équivalent: Retsina of Karystos Ρετσίνα Κρωπίας ’or’ Ρετσίνα Κορωπίου accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Kropia ’or’ Retsina of Koropi Ρετσίνα Μαρκοπούλου accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Markopoulo Ρετσίνα Μεγάρων accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Megara Ρετσίνα Μεσογείων accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Mesogia Ρετσίνα Παιανίας ’or’ Ρετσίνα Λιοπεσίου accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Peania ’or’ Retsina of Liopesi Ρετσίνα Παλλήνης accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Pallini Ρετσίνα Πικερμίου accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Pikermi Ρετσίνα Σπάτων accompagnée ou non de Attika Terme équivalent: Retsina of Spata Ρετσίνα Χαλκίδας accompagnée ou non de Evvia Terme équivalent: Retsina of Halkida Συριανός Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Syros-Syrianos Τοπικός Οίνος Αβδήρων Terme équivalent: Regional wine of Avdira Τοπικός Οίνος Αγίου Όρους, Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Terme équivalent: Regional wine of Mount Athos - Regional wine of Holly Moun- tain Τοπικός Οίνος Αγοράς Terme équivalent: Regional wine of Agora Τοπικός Οίνος Αδριανής Terme équivalent: Regional wine of Adriani

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Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Terme équivalent: Regional wine of Anavyssos Τοπικός Οίνος Αργολίδας Terme équivalent: Regional wine of Argolida Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Terme équivalent: Regional wine of Arkadia Τοπικός Οίνος Βελβεντού Terme équivalent: Regional wine of Velventos Τοπικός Οίνος Βίλιτσας Terme équivalent: Regional wine of Vilitsa Τοπικός Οίνος Γερανείων Terme équivalent: Regional wine of Gerania Τοπικός Οίνος Γρεβενών Terme équivalent: Regional wine of Grevena Τοπικός Οίνος Δράμας Terme équivalent: Regional wine of Drama Τοπικός Οίνος Δωδεκανήσου Terme équivalent: Regional wine of Dodekanese Τοπικός Οίνος Επανομής Terme équivalent: Regional wine of Epanomi Τοπικός Οίνος Εύβοιας Terme équivalent: Regional wine of Evia Τοπικός Οίνος Ηλιείας Terme équivalent: Regional wine of Ilia Τοπικός Οίνος Ημαθίας Terme équivalent: Regional wine of Imathia Τοπικός Οίνος Θαψανών Terme équivalent: Regional wine of Thapsana Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης Terme équivalent: Regional wine of Thessaloniki Τοπικός Οίνος Ικαρίας Terme équivalent: Regional wine of Ikaria Τοπικός Οίνος Ιλίου Terme équivalent: Regional wine of Ilion Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Terme équivalent: Regional wine of Ioannina Τοπικός Οίνος Καρδίτσας Terme équivalent: Regional wine of Karditsa

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Τοπικός Οίνος Καρύστου Terme équivalent: Regional wine of Karystos Τοπικός Οίνος Καστοριάς Terme équivalent: Regional wine of Kastoria Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Terme équivalent: Regional wine of Corfu Τοπικός Οίνος Κισάμου Terme équivalent: Regional wine of Kissamos Τοπικός Οίνος Κλημέντι Terme équivalent: Regional wine of Klimenti Τοπικός Οίνος Κοζάνης Terme équivalent: Regional wine of Kozani Τοπικός Οίνος Κοιλάδας Αταλάντης Terme équivalent: Regional wine of Valley of Atalanti Τοπικός Οίνος Κορωπίου Terme équivalent: Regional wine of Koropi Τοπικός Οίνος Κρανιάς Terme équivalent: Regional wine of Krania Τοπικός Οίνος Κραννώνος Terme équivalent: Regional wine of Krannona Τοπικός Οίνος Κυκλάδων Terme équivalent: Regional wine of Cyclades Τοπικός Οίνος Λασιθίου Terme équivalent: Regional wine of Lasithi Τοπικός Οίνος Λετρίνων Terme équivalent: Regional wine of Letrines Τοπικός Οίνος Λευκάδας Terme équivalent: Regional wine of Lefkada Τοπικός Οίνος Ληλάντιου Πεδίου Terme équivalent: Regional wine of Lilantio Pedio Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Terme équivalent: Regional wine of Mantzavinata Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Terme équivalent: Regional wine of Markopoulo Τοπικός Οίνος Μαρτίνου Terme équivalent: Regional wine of Μartino Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Terme équivalent: Regional wine of Metaxata

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Τοπικός Οίνος Μετεώρων Terme équivalent: Regional wine of Meteora Τοπικός Οίνος Οπούντια Λοκρίδος Terme équivalent: Regional wine of Opountia Lokridos Τοπικός Οίνος Παγγαίου Terme équivalent: Regional wine of Pangeon Τοπικός Οίνος Παρνασσού Terme équivalent: Regional wine of Parnasos Τοπικός Οίνος Πέλλας Terme équivalent: Regional wine of Pella Τοπικός Οίνος Πιερίας Terme équivalent: Regional wine of Pieria Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Terme équivalent: Regional wine of Pisatis Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Egialia Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Ambelos Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Vertiskos Τοπικός Οίνος Πλαγίες Πάικου Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Paiko Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Enos Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Kitherona Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Knimida Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Parnitha Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Pendeliko Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Petroto Τοπικός Οίνος Πυλίας Terme équivalent: Regional wine of Pylia Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Terme équivalent: Regional wine of Ritsona

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Τοπικός Οίνος Σερρών Terme équivalent: Regional wine of Serres Τοπικός Οίνος Σιάτιστας Terme équivalent: Regional wine of Siatista Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Terme équivalent: Regional wine of Sithonia Τοπικός Οίνος Σπάτων Terme équivalent: Regional wine of Spata Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας Terme équivalent: Regional wine of Sterea Ellada Τοπικός Οίνος Τεγέας Terme équivalent: Regional wine of Tegea Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Terme équivalent: Regional wine of Trifilia Τοπικός Οίνος Τυρνάβου Terme équivalent: Regional wine of Tyrnavos Τοπικός Οίνος Φλώρινας Terme équivalent: Regional wine of Florina Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Terme équivalent: Regional wine of Halikouna Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Terme équivalent: Regional wine of Halkidiki

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Ονομασία Προέλευσης Ανωτέρας AOP Grec Ποιότητας (ΟΠΑΠ) (appellation d’origine de qualité supérieure) Ονομασία Προέλευσης Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) AOP Grec (appellation d’origine contrôlée) Οίνος γλυκός φυσικός AOP Grec (vin doux naturel) Οίνος φυσικώς γλυκύς AOP Grec (vin naturellement doux) ονομασία κατά παράδοση (appellation IGP Grec traditionnelle) τοπικός οίνος IGP Grec (vin de pays)

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Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Αγρέπαυλη AOP/IGP Grec (Agrepavlis) Αμπέλι AOP/IGP Grec (Ampeli) Αμπελώνας(ες) AOP/IGP Grec (Ampelonas (-ès)) Αρχοντικό AOP/IGP Grec (Archontiko) Κάβα IGP Grec (Cava) Από διαλεκτούς αμπελώνες AOP Grec (Grand Cru) Ειδικά Επιλεγμένος AOP Grec (Grande réserve) Κάστρο AOP/IGP Grec (Kastro) Κτήμα AOP/IGP Grec (Ktima) Λιαστός AOP/IGP Grec (Liastos) Μετόχι AOP/IGP Grec (Metochi) Μοναστήρι AOP/IGP Grec (Monastiri) Νάμα AOP/IGP Grec (Nama) Νυχτέρι AOP Grec (Nychteri) Ορεινό κτήμα AOP/IGP Grec (Orino Ktima) Ορεινός αμπελώνας AOP/IGP Grec (Orinos Ampelonas)

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Πύργος AOP/IGP Grec (Pyrgos) Επιλογή ή Επιλεγμένος AOP Grec (Réserve) Παλαιωθείς επιλεγμένος AOP Grec (Vieille réserve) Βερντέα IGP Grec (Verntea) Vinsanto AOP Latin

Espagne

Vins avec appellations d’origine protégées Abona Alella Alicante suivie ou non de Marina Alta Almansa Arabako Txakolina Terme équivalent: Txakolí de Álava Arlanza Arribes Bierzo Binissalem Bizkaiko Txakolina Terme équivalent: Chacolí de Bizkaia Bullas Calatayud Campo de Borja Campo de la Guardia Cangas Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia Terme équivalent: Bizkaiko Txakolina

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Chacolí de Getaria Terme équivalent: Getariako Txakolina Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva Costers del Segre suivie ou non de Artesa Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues Costers del Segre suivie ou non de Raimat Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu Corb Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Empordà Finca Élez Getariako Txakolina Terme équivalent: Chacolí de Getaria Gran Canaria Granada Guijoso Jerez-Xérès-Sherry Jumilla La Gomera La Mancha La Palma suivie ou non de Fuencaliente La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo La Palma suivie ou non de Norte de la Palma Lanzarote Lebrija Málaga Manchuela Manzanilla Sanlúcar de Barrameda Terme équivalent: Manzanilla Méntrida Mondéjar Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei

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Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei Montilla-Moriles Montsant Navarra suivie ou non de Baja Montaña Navarra suivie ou non de Ribera Alta Navarra suivie ou non de Ribera Baja Navarra suivie ou non de Tierra Estella Navarra suivie ou non de Valdizarbe Pago de Arínzano Terme équivalent: Vino de pago de Arinzano Pago de Otazu Pago Florentino Penedés Pla de Bages Pla i Llevant Prado de Irache Priorat Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea Rías Baixas suivie ou non de O Rosal Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil Ribeiro Ribera del Duero Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra Ribera del Guadiana suivie ou non de Montánchez Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Baja

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Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de Barros Ribera del Júcar Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa Rioja suivie ou non de Rioja Alta Rioja suivie ou non de Rioja Baja Rueda Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de Ronda Somontano Tacoronte-Acentejo Tarragona Terra Alta Tierra de León Tierra del Vino de Zamora Toro Txakolí de Álava Terme équivalent: Arabako Txakolina Uclés Utiel-Requena Valdeorras Valdepeñas Valencia suivie ou non de Alto Turia Valencia suivie ou non de Clariano Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia Valencia suivie ou non de Valentino Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente Valtiendas Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de Valdeiglesias Ycoden-Daute-Isora Yecla

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Vins avec indications géographiques protégées

3 Riberas

Abanilla Altiplano de Sierra Nevada Bailén Bajo Aragón Barbanza e Iria Betanzos Cádiz Campo de Cartagena Castelló Castilla Castilla y León Contraviesa-Alpujarra Córdoba Costa de Cantabria Cumbres del Guadalfeo Desierto de Almería El Terrerazo Extremadura Formentera Ibiza Illes Balears Isla de Menorca Laujar-Alpujarra Lederas del Genil Liébana Los Palacios Mallorca Murcia Norte de Almería Ribera del Andarax Ribera del Gállego-Cinco Villas Ribera del Jiloca

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Ribera del Queiles Serra de Tramuntana-Costa Nord Sierra Norte de Sevilla Sierra Sur de Jaén Sierras de Las Estancias y Los Filabres Torreperogil Valdejalón Valle del Cinca Valle del Miño-Ourense Valles de Sadacia Villaviciosa de Córdoba

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) D.O AOP Espagnol D.O.Ca AOP Espagnol Denominacion de origen AOP Espagnol Denominacion de origen calificada AOP Espagnol vino de calidad con indicación geográfica AOP Espagnol vino de pago AOP Espagnol vino de pago calificado AOP Espagnol Vino dulce natural AOP Espagnol Vino generoso AOP Espagnol Vino generoso de licor AOP Espagnol Vino de la Tierra IGP Espagnol

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Amontillado AOP Espagnol Añejo AOP/IGP Espagnol Chacolí-Txakolina AOP Espagnol Clásico AOP Espagnol Cream AOP Espagnol Criadera AOP Espagnol Criaderas y Soleras AOP Espagnol

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Crianza AOP Espagnol Dorado AOP Espagnol Fino AOP Espagnol Fondillón AOP Espagnol Gran reserva AOP Espagnol Lágrima AOP Espagnol Noble AOP/IGP Espagnol Oloroso AOP Espagnol Pajarete AOP Espagnol Pálido AOP Espagnol Palo Cortado AOP Espagnol Primero de Cosecha AOP Espagnol Rancio AOP Espagnol Raya AOP Espagnol Reserva AOP Espagnol Sobremadre AOP Espagnol Solera AOP Espagnol Superior AOP Espagnol Trasañejo AOP Espagnol Vino Maestro AOP Espagnol Vendimia Inicial AOP Espagnol Viejo AOP/IGP Espagnol Vino de Tea AOP Espagnol

France

Vins avec appellations d’origine protégées Ajaccio Aloxe-Corton Alsace suivie ou non du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une plus petite unité géographique Terme équivalent: Vin d’Alsace Alsace Grand Cru précédée de Rosacker Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

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Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim Alsace Grand Cru suivie de Brand Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal Alsace Grand Cru suivie de Eichberg Alsace Grand Cru suivie de Engelberg Alsace Grand Cru suivie de Florimont Alsace Grand Cru suivie de Frankstein Alsace Grand Cru suivie de Froehn Alsace Grand Cru suivie de Furstentum Alsace Grand Cru suivie de Geisberg Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg Alsace Grand Cru suivie de Goldert Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg Alsace Grand Cru suivie de Hengst Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg Alsace Grand Cru suivie de Kessler Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé Alsace Grand Cru suivie de Mambourg Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg Alsace Grand Cru suivie de Marckrain Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller Alsace Grand Cru suivie de Osterberg Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg Alsace Grand Cru suivie de Rangen Alsace Grand Cru suivie de Saering Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

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Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz Alsace Grand Cru suivie de Spiegel Alsace Grand Cru suivie de Sporen Alsace Grand Cru suivie de Steinen Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg Anjou suivie ou non de Val de Loire Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de «mousseux» Auxey-Duresses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Bandol Terme équivalent: Vin de Bandol Banyuls suivie ou non de «Grand Cru» et/ou «Rancio» Barsac Bâtard-Montrachet Béarn suivie ou non de Bellocq Beaujolais suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Villages» suivie ou non de «Supérieur» Beaune Bellet Terme équivalent: Vin de Bellet Bergerac suivie ou non de «sec» Bienvenues-Bâtard-Montrachet Blagny suivie ou non de Côte de Beaune/Côte de Beaune-Villages Blanquette de Limoux Blanquette méthode ancestrale Blaye

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Bonnes-mares Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou «supérieur» Bordeaux Côtes de Francs Bordeaux Haut-Benauge Bourg Terme équivalent: Côtes de Bourg/Bourgeais Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Chitry Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Chalonnaise Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Saint-Jacques Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ’ ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes d’Auxerre Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes du Couchois Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Coulanges-la-Vineuse Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Épineuil Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Beaune Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Nuits Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique La Chapelle Notre-Dame Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Le Chapitre Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Montrecul/Montre-cul/En Montre-Cul Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Vézelay Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «ordinaire» ou «grand ordinaire» Bourgogne aligoté Bourgogne passe-tout-grains Bourgueil Bouzeron

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Brouilly Bugey suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique précédée ou non de «Vins du>, «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du», ou suivie ou non de «Mousseux» ou «Pétillant» suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographi- que Buzet Cabardès Cabernet d’Anjou suivie ou non de Val de Loire Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire Cadillac Cahors Cassis Cérons Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Beugnons Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de L’Homme mort suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de «premier cru»

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Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Pied d’Aloup suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de «premier cru» Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de «premier cru» Chablis Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot Chablis grand cru suivie ou non de Bougros Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos Chablis grand cru suivie ou non de Preuses Chablis grand cru suivie ou non de Valmur Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir Chambertin Chambertin-Clos-de-Bèze Chambolle-Musigny Champagne Chapelle-Chambertin Charlemagne Charmes-Chambertin Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune/Côtes de Beaune-Villages

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Château Grillet Château-Chalon Châteaumeillant Châteauneuf-du-Pape Châtillon-en-Diois Chaume – Premier Cru des coteaux du Layon Chenas Chevalier-Montrachet Cheverny Chinon Chiroubles Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune/Côte de Beaune-Villages Clairette de Bellegarde Clairette de Die Clairette de Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Clos de la Roche Clos de Tart Clos de Vougeot Clos des Lambrays Clos Saint-Denis Collioure Condrieu Corbières Cornas Corse précédée ou non de «Vin de» Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de» Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de «Vin de» Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de» Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de «Vin de» Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de «Vin de» Corton Corton-Charlemagne Costières de Nîmes Côte de Beaune précédée du nom d’une plus petite unité géographique

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Côte de Beaune-Villages Côte de Brouilly Côte de Nuits-villages Côte roannaise Côte Rôtie Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Coteaux d’Aix-en-Provence Coteaux d’Ancenis suivie du nom de la variété de vigne Coteaux de Die Coteaux de l’Aubance suivie ou non de Val de Loire Coteaux de Pierrevert Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire Coteaux du Giennois Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle/La Méjanelle Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol/Saint-Christol Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues/Vérargues Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d’Orques Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire Coteaux du Lyonnais Coteaux du Quercy Coteaux du Tricastin Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire Coteaux Varois en Provence Côtes Canon Fronsac Terme équivalent: Canon Fronsac

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Côtes d’Auvergne suivie ou non de Boudes Côtes d’Auvergne suivie ou non de Chanturgue Côtes d’Auvergne suivie ou non de Châteaugay Côtes d’Auvergne suivie ou non de Corent Côtes d’Auvergne suivie ou non de Madargue Côtes de Bergerac Côtes de Blaye Côtes de Bordeaux Saint-Macaire Côtes de Castillon Côtes de Duras Côtes de Millau Côtes de Montravel Côtes de Provence Côtes de Toul Côtes du Brulhois Côtes du Forez Côtes du Frontonnais suivie ou non de Fronton Côtes du Frontonnais suivie ou non de Villaudric Côtes du Jura suivie ou non de «mousseux» Côtes du Lubéron Côtes du Marmandais Côtes du Rhône Côtes du Roussillon suivie ou non de Les Aspres Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d’une plus petite unité géogra- phique Côtes du Ventoux Côtes du Vivarais Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire Crémant d’Alsace Crémant de Bordeaux Crémant de Bourgogne Crémant de Die Crémant de Limoux Crémant de Loire

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Crémant du Jura Crépy Criots-Bâtard-Montrachet Crozes-Hermitage Terme équivalent: Crozes-Ermitage Échezeaux Entre-Deux-Mers Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge Faugères Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix Fitou Fixin Fleurie Floc de Gascogne Fronsac Frontignan précédée ou non de «Muscat de» Fronton Gaillac suivie ou non de «mousseux» Gaillac premières côtes Gevrey-Chambertin Gigondas Givry Grand Roussillon suivie ou non de «Rancio» Grand-Échezeaux Graves suivie ou non de «supérieures» Graves de Vayres Griotte-Chambertin Gros plant du Pays nantais Haut-Médoc Haut-Montravel Haut-Poitou

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Hermitage Terme équivalent: l’Hermitage/Ermitage/l’Ermitage Irancy Irouléguy Jasnières suivie ou non de Val de Loire Juliénas Jurançon suivie ou non de «sec» L’Étoile suivie ou non de «mousseux» La Grande Rue Ladoix suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Lalande de Pomerol Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Languedoc Grès de Montpellier Languedoc La Clape Languedoc Picpoul-de-Pinet Languedoc Terrasses du Larzac Languedoc-Pézénas Latricières-Chambertin Lavilledieu Les Baux de Provence Limoux Lirac Listrac-Médoc Loupiac Lussac-Saint-Émilion Mâcon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Supérieur» ou «Villages» Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon Macvin du Jura Madiran Malepère Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière Maranges suivie ou non de La Croix Moines Maranges suivie ou non de La Fussière Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

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Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots Maranges suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Marcillac Margaux Marsannay suivie ou non de «rosé» Maury suivie ou non de «Rancio» Mazis-Chambertin Mazoyères-Chambertin Médoc Menetou-Salon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de Val de Loire Mercurey Meursault suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Minervois Minervois-La-Livinière Monbazillac Montagne Saint-Émilion Montagny Monthélie suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant» Montrachet Montravel Morey-Saint-Denis Morgon Moselle Moulin-à-Vent Moulis Terme équivalent: Moulis-en-Médoc Muscadet suivie ou non de Val de Loire Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

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Muscat de Beaumes-de-Venise Muscat de Lunel Muscat de Mireval Muscat de Saint-Jean-de-Minvervois Muscat du Cap Corse Musigny Néac Nuits Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges Orléans suivie ou non de Cléry Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de «sec» Palette Patrimonio Pauillac Pécharmant Pernand-Vergelesses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune- Villages» Pessac-Léognan Petit Chablis suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Pineau des Charentes Terme équivalent: Pineau Charentais Pomerol Pommard Pouilly-Fuissé Pouilly-Loché Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly/Pouilly-Fumé Pouilly-Vinzelles Premières Côtes de Blaye Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d’une plus petite unité géogra- phique Puisseguin-Saint-Emilion Puligny-Montrachet suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune- Villages» Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

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Quincy suivie ou non de Val de Loire Rasteau suivie ou non de «Rancio» Régnié Reuilly suivie ou non de Val de Loire Richebourg Rivesaltes suivie ou non de «Rancio» précédée ou non de «Muscat de» Romanée (La) Romanée Contie Romanée Saint-Vivant Rosé d’Anjou Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire Rosé des Riceys Rosette Roussette de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Ruchottes-Chambertin Rully Saint Sardos Saint-Amour Saint-Aubin suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Saint-Bris Saint-Chinian Saint-Émilion Saint-Émilion Grand Cru Saint-Estèphe Saint-Georges-Saint-Émilion Saint-Joseph Saint-Julien Saint-Mont Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire Saint-Péray suivie ou non de «mousseux» Saint-Pourçain Saint-Romain suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Saint-Véran Sainte-Croix du Mont

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Sainte-Foy Bordeaux Sancerre Santenay suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages» Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant» Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire Saussignac Sauternes Savennières suivie ou non de Val de Loire Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire Savigny-les-Beaune suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune- Villages» Terme équivalent: Savigny Seyssel suivie ou non de «mousseux» Tâche (La) Tavel Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant» Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire Tursan Vacqueyras Valençay Vin d’Entraygues et du Fel Vin d’Estaing Vin de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant» Vins du Thouarsais Vins Fins de la Côte de Nuits Viré-Clessé Volnay Volnay Santenots Vosnes Romanée

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Vougeot Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

Vins avec indications géographiques protégées Agenais Aigues Ain Allier Allobrogie Alpes de Haute Provence Alpes Maritimes Alpilles Ardèche Argens Ariège Aude Aveyron Balmes Dauphinoises Bénovie Bérange Bessan Bigorre Bouches du Rhône Bourbonnais Calvados Cassan Cathare Caux Cessenon Cévennes suivie ou non de Mont Bouquet Charentais suivie ou non de Ile d’Oléron Charentais suivie ou non de Ile de Ré Charentais suivie ou non de Saint Sornin Charente

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Charentes Maritimes Cher Cité de Carcassonne Collines de la Moure Collines Rhodaniennes Comté de Grignan Comté Tolosan Comtés Rhodaniens Corrèze Côte Vermeille Coteaux Charitois Coteaux de Bessilles Coteaux de Cèze Coteaux de Coiffy Coteaux de Fontcaude Coteaux de Glanes Coteaux de l’Ardèche Coteaux de la Cabrerisse Coteaux de Laurens Coteaux de l’Auxois Coteaux de Miramont Coteaux de Montélimar Coteaux de Murviel Coteaux de Narbonne Coteaux de Peyriac Coteaux de Tannay Coteaux des Baronnies Coteaux du Cher et de l’Arnon Coteaux du Grésivaudan Coteaux du Libron Coteaux du Littoral Audois Coteaux du Pont du Gard Coteaux du Salagou Coteaux du Verdon

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Coteaux d’Enserune Coteaux et Terrasses de Montauban Coteaux Flaviens Côtes Catalanes Côtes de Ceressou Côtes de Gascogne Côtes de Lastours Côtes de Meuse Côtes de Montestruc Côtes de Pérignan Côtes de Prouilhe Côtes de Thau Côtes de Thongue Côtes du Brian Côtes du Condomois Côtes du Tarn Côtes du Vidourle Creuse Cucugnan Deux-Sèvres Dordogne Doubs Drôme Duché d’Uzès Franche-Comté suivie ou non de Coteaux de Champlitte Gard Gers Haute Vallée de l’Orb Haute Vallée de l’Aude Haute-Garonne Haute-Marne Haute-Saône Haute-Vienne Hauterive suivie ou non de Coteaux du Termenès

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Hauterive suivie ou non de Côtes de Lézignan Hauterive suivie ou non de Val d’Orbieu Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées Hauts de Badens Hérault Île de Beauté Indre Indre et Loire Isère Jardin de la France suivie ou non de Marches de Bretagne Jardin de la France suivie ou non de Pays de Retz Landes Loir et Cher Loire-Atlantique Loiret Lot Lot et Garonne Maine et Loire Maures Méditerranée Meuse Mont Baudile Mont-Caume Monts de la Grage Nièvre Oc Périgord suivie ou non de Vin de Domme Petite Crau Principauté d’Orange Puy de Dôme Pyrénées Orientales Pyrénées-Atlantiques Sables du Golfe du Lion

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Saint-Guilhem-le-Désert Saint-Sardos Sainte Baume Sainte Marie la Blanche Saône et Loire Sarthe Seine et Marne Tarn Tarn et Garonne Terroirs Landais suivie ou non de Coteaux de Chalosse Terroirs Landais suivie ou non de Côtes de L’Adour Terroirs Landais suivie ou non de Sables de l’Océan Terroirs Landais suivie ou non de Sables Fauves Thézac-Perricard Torgan Urfé Val de Cesse Val de Dagne Val de Loire Val de Montferrand Vallée du Paradis Var Vaucluse Vaunage Vendée Vicomté d’Aumelas Vienne Vistrenque Yonne

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Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Appellation contrôlée AOP Français Appellation d’origine contrôlée AOP Français Appellation d’origine Vin Délimité de AOP Français qualité supérieure Vin doux naturel AOP Français Vin de pays IGP Français

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Ambré AOP Français Clairet AOP Français Claret AOP Français Tuilé AOP Français Vin jaune AOP Français Château AOP Français Clos AOP Français Cru artisan AOP Français Cru bourgeois AOP Français Cru classé, suivi ou non de Grand, AOP Français Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième Edelzwicker AOP Français Grand cru AOP Français Hors d’âge AOP Français Passe-tout-grains AOP Français Premier Cru AOP Français Primeur AOP/IGP Français Rancio AOP Français Sélection de grains nobles AOP Français Sur lie AOP/IGP Français Vendanges tardives AOP Français Villages AOP Français Vin de paille AOP Français

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Italie

Vins avec appellations d’origine protégées Aglianico del Taburno Terme équivalent: Taburno Aglianico del Vulture Albana di Romagna Albugnano Alcamo Aleatico di Gradoli Aleatico di Puglia Alezio Alghero Alta Langa Alto Adige suivie de Colli di Bolzano Terme équivalent: Südtiroler Bozner Leiten Alto Adige suivie de Meranese di collina Terme équivalent: Alto Adige Meranese/Südtirol Meraner Hügel/Südtirol Meraner Alto Adige suivie de Santa Maddalena Terme équivalent: Südtiroler St. Magdalener Alto Adige suivie de Terlano Terme équivalent: Südtirol Terlaner Alto Adige suivie de Valle Isarco Terme équivalent: Südtiroler Eisacktal/Eisacktaler Alto Adige suivie de Valle Venosta Terme équivalent: Südtirol Vinschgau Alto Adige Terme équivalent: dell’Alto Adige/Südtirol/Südtiroler Alto Adige «or» dell’Alto Adige suivie ou non de Bressanone Terme équivalent: dell’Alto Adige Südtirol/Südtiroler Brixner Alto Adige/dell’Alto Adige suivie ou non de Burgraviato Terme équivalent: dell’Alto Adige Südtirol/Südtiroler Buggrafler Ansonica Costa dell’Argentario Aprilia Arborea Arcole Assisi Asti suivie ou non de «spumante» ou précédée ou non de «Moscato di»

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Atina Aversa Bagnoli di Sopra Terme équivalent: Bagnoli Barbaresco Barbera d’Alba Barbera d’Asti suivie ou non de Colli Astiani o Astiano Barbera d’Asti suivie ou non de Nizza Barbera d’Asti suivie ou non de Tinella Barbera del Monferrato Barbera del Monferrato Superiore Barco Reale di Carmignano Terme équivalent: Rosato di Carmignano/Vin santo di Carmignano/Vin Santo di Carmignano occhio di pernice Bardolino Bardolino Superiore Barolo Bianchello del Metauro Bianco Capena Bianco dell’Empolese Bianco della Valdinievole Bianco di Custoza Terme équivalent: Custoza Bianco di Pitigliano Bianco Pisano di San Torpè Biferno Bivongi Boca Bolgheri suivie ou non de Sassicaia Bosco Eliceo Botticino Brachetto d’Acqui Terme équivalent: Acqui Bramaterra Breganze

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Brindisi Brunello di Montalcino Cacc’e’ mmitte di Lucera Cagnina di Romagna Campi Flegrei Campidano di Terralba Terme équivalent: Terralba Canavese Candia dei Colli Apuani Cannonau di Sardegna suivie ou non de Capo Ferrato Cannonau di Sardegna suivie ou non de Jerzu Cannonau di Sardegna suivie ou non de Oliena/Nepente di Oliena Capalbio Capri Capriano del Colle Carema Carignano del Sulcis Carmignano Carso Castel del Monte Castel San Lorenzo Casteller Castelli Romani Cellatica Cerasuolo di Vittoria Cerveteri Cesanese del Piglio Terme équivalent: Piglio Cesanese di Affile Terme équivalent: Affile Cesanese di Olevano Romano Terme équivalent: Olevano Romano Chianti suivie ou non de Colli Aretini Chianti suivie ou non de Colli Fiorentini Chianti suivie ou non de Colli Senesi

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Chianti suivie ou non de Colline Pisane Chianti suivie ou non de Montalbano Chianti suivie ou non de Montespertoli Chianti suivie ou non de Rufina Chianti Classico Cilento Cinque Terre suivie ou non de Costa da Posa Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà Cinque Terre suivie ou non de Costa de Campu Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà Cinque Terre suivie ou non de Costa de Sera Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà Circeo Cirò Cisterna d’Asti Colli Albani Colli Altotiberini Colli Amerini Colli Asolani – Prosecco Terme équivalent: Asolo – Prosecco Colli Berici Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Oliveto Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Riosto Colli Bolognesi suivie ou non de Colline Marconiane Colli Bolognesi suivie ou non de Monte San Pietro Colli Bolognesi suivie ou non de Serravalle Colli Bolognesi suivie ou non de Terre di Montebudello Colli Bolognesi suivie ou non de Zola Predosa Colli Bolognesi suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Colli Bolognesi Classico – Pignoletto Colli d’Imola Colli del Trasimeno Terme équivalent: Trasimeno Colli dell’Etruria Centrale Colli della Sabina

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Colli di Conegliano suivie ou non de Fregona Colli di Conegliano suivie ou non de Refrontolo Colli di Faenza Colli di Luni Colli di Parma Colli di Rimini Colli di Scandiano e di Canossa Colli Etruschi Viterbesi Colli Euganei Colli Lanuvini Colli Maceratesi Colli Martani Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Cialla Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Rosazzo Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Schiopettino di Prepotto Colli Orientali del Friuli Picolit suivie ou non de Cialla Colli Perugini Colli Pesaresi suivie ou non de Focara Colli Pesaresi suivie ou non de Roncaglia Colli Piacentini suivie ou non de Gutturnio Colli Piacentini suivie ou non de Monterosso Val d’Arda Colli Piacentini suivie ou non de Val Trebbia Colli Piacentini suivie ou non de Valnure Colli Piacentini suivie ou non de Vigoleno Colli Romagna centrale Colli Tortonesi Collina Torinese Colline di Levanto Colline Joniche Taratine Colline Lucchesi Colline Novaresi Colline Saluzzesi Collio Goriziano Terme équivalent: Collio

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Conegliano – Valdobbiadene – Prosecco Cònero Contea di Sclafani Contessa Entellina Controguerra Copertino Cori Cortese dell’Alto Monferrato Corti Benedettine del Padovano Cortona Costa d’Amalfi suivie ou non de Furore Costa d’Amalfi suivie ou non de Ravello Costa d’Amalfi suivie ou non de Tramonti Coste della Sesia Curtefranca Delia Nivolelli Dolcetto d’Acqui Dolcetto d’Alba Dolcetto d’Asti Dolcetto delle Langhe Monregalesi Dolcetto di Diano d’Alba Terme équivalent: Diano d’Alba Dolcetto di Dogliani Dolcetto di Dogliani Superiore Terme équivalent: Dogliani Dolcetto di Ovada Terme équivalent: Dolcetto d’Ovada Dolcetto di Ovada Superiore o Ovada Donnici Elba Eloro suivie ou non de Pachino Erbaluce di Caluso Terme équivalent: Caluso Erice Esino

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Est!Est!!Est!!! di Montefiascone Etna Falerio dei Colli Ascolani Terme équivalent: Falerio Falerno del Massico Fara Faro Fiano di Avellino Franciacorta Frascati Freisa d’Asti Freisa di Chieri Friuli Annia Friuli Aquileia Friuli Grave Friuli Isonzo Terme équivalent: Isonzo del Friuli Friuli Latisana Gabiano Galatina Galluccio Gambellara Garda Garda Colli Mantovani Gattinara Gavi Terme équivalent: Cortese di Gavi Genazzano Ghemme Gioia del Colle Girò di Cagliari Golfo del Tigullio Gravina Greco di Bianco Greco di Tufo

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Grignolino d’Asti Grignolino del Monferrato Casalese Guardia Sanframondi Terme équivalent: Guardiolo I Terreni di San Severino Irpinia suivie ou non de Campi Taurasini Ischia Lacrima di Morro Terme équivalent: Lacrima di Morro d’Alba Lago di Caldaro Terme équivalent: Caldaro/Kalterer/Kalterersee Lago di Corbara Lambrusco di Sorbara Lambrusco Grasparossa di Castelvetro Lambrusco Mantovano suivie ou non de Oltre Po Mantovano Lambrusco Mantovano suivie ou non de Viadanese-Sabbionetano Lambrusco Salamino di Santa Croce Lamezia Langhe Lessona Leverano Lison-Pramaggiore Lizzano Loazzolo Locorotondo Lugana Malvasia delle Lipari Malvasia di Bosa Malvasia di Cagliari Malvasia di Casorzo d’Asti Terme équivalent: Cosorzo/Malvasia di Cosorzo Malvasia di Castelnuovo Don Bosco Mamertino di Milazzo Terme équivalent: Mamertino Mandrolisai

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Marino Marsala Martina Terme équivalent: Martina Franca Matino Melissa Menfi suivie ou non de Bonera Menfi suivie ou non de Feudo dei Fiori Merlara Molise Terme équivalent: del Molise Monferrato suivie ou non de Casalese Monica di Cagliari Monica di Sardegna Monreale Montecarlo Montecompatri-Colonna Terme équivalent: Montecompatri/Colonna Montecucco Montefalco Montefalco Sagrantino Montello e Colli Asolani Montepulciano d’Abruzzo accompagnée ou non de Casauria/Terre di Casauria Montepulciano d’Abruzzo accompagnée ou non de Terre dei Vestini Montepulciano d’Abruzzo suivie ou non de Colline Teramane Monteregio di Massa Marittima Montescudaio Monti Lessini Terme équivalent: Lessini Morellino di Scansano Moscadello di Montalcino Moscato di Cagliari Moscato di Pantelleria Terme équivalent: Passito di Pantelleria/Pantelleria Moscato di Sardegna suivie ou non de Gallura

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Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempio Pausania Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempo Moscato di Siracusa Moscato di Sorso-Sennori Terme équivalent: Moscato di Sorso/Moscato di Sennori Moscato di Trani Nardò Nasco di Cagliari Nebbiolo d’Alba Nettuno Noto Nuragus di Cagliari Offida Oltrepò Pavese Orcia Orta Nova Orvieto Ostuni Pagadebit di Romagna suivie ou non de Bertinoro Parrina Penisola Sorrentina suivie ou non de Gragnano Penisola Sorrentina suivie ou non de Lettere Penisola Sorrentina suivie ou non de Sorrento Pentro di Isernia Terme équivalent: Pentro Pergola Piemonte Pietraviva Pinerolese Pollino Pomino Pornassio Terme équivalent: Ormeasco di Pornassio Primitivo di Manduria Prosecco

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Ramandolo Recioto di Gambellara Recioto di Soave Reggiano Reno Riesi Riviera del Brenta Riviera del Garda Bresciano Terme équivalent: Garda Bresciano Riviera ligure di ponente suivie ou non de Albenga/Albengalese Riviera ligure di ponente suivie ou non de Finale/Finalese Riviera ligure di ponente suivie ou non de Riviera dei Fiori Roero Romagna Albana spumante Rossese di Dolceacqua Terme équivalent: Dolceacqua Rosso Barletta Rosso Canosa suivie ou non de Canusium Rosso Conero Rosso di Cerignola Rosso di Montalcino Rosso di Montepulciano Rosso Orvietano Terme équivalent: Orvietano Rosso Rosso Piceno Rubino di Cantavenna Ruchè di Castagnole Monferrato Salaparuta Salice Salentino Sambuca di Sicilia San Colombano al Lambro Terme équivalent: San Colombano San Gimignano San Ginesio San Martino della Battaglia

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San Severo San Vito di Luzzi Sangiovese di Romagna Sannio Sant’Agata de’ Goti Terme équivalent: Sant’Agata dei Goti Sant’Anna di Isola Capo Rizzuto Sant’Antimo Santa Margherita di Belice Sardegna Semidano suivie ou non de Mogoro Savuto Scanzo Terme équivalent: Moscato di Scanzo Scavigna Sciacca Serrapetrona Sforzato di Valtellina Terme équivalent: Sfursat di Valtellina Sizzano Soave suivie ou non de Colli Scaligeri Soave Superiore Solopaca Sovana Squinzano Strevi Tarquinia Taurasi Teroldego Rotaliano Terracina Terme équivalent: Moscato di Terracina Terratico di Bibbona suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Terre dell’Alta Val d’Agri Terre di Casole Terre Tollesi Terme équivalent: Tullum

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Torgiano Torgiano rosso riserva Trebbiano d’Abruzzo Trebbiano di Romagna Trentino suivie ou non de Isera/d’Isera Trentino suivie ou non de Sorni Trentino suivie ou non de Ziresi/dei Ziresi Trento Val d’Arbia Val di Cornia suivie ou non de Suvereto Val Polcèvera suivie ou non de Coronata Valcalepio Valdadige suivie ou non de Terra dei Forti Terme équivalent: Etschtaler Valdadige Terradeiforti Terme équivalent: Terradeiforti Valdadige Valdichiana Valle d’Aosta suivie ou non de Arnad-Montjovet Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Chambave Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Donnas Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Enfer d’Arvier Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Nus Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valle d’Aosta suivie ou non de Torrette Terme équivalent: Vallée d’Aoste Valpolicella accompagnée ou non de Valpantena Valsusa Valtellina Superiore suivie ou non de Grumello Valtellina Superiore suivie ou non de Inferno Valtellina Superiore suivie ou non de Maroggia

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Valtellina Superiore suivie ou non de Sassella Valtellina Superiore suivie ou non de Valgella Velletri Verbicaro Verdicchio dei Castelli di Jesi Verdicchio di Matelica Verduno Pelaverga Terme équivalent: Verduno Vermentino di Gallura Vermentino di Sardegna Vernaccia di Oristano Vernaccia di San Gimignano Vernaccia di Serrapetrona Vesuvio Vicenza Vignanello Vin Santo del Chianti Vin Santo del Chianti Classico Vin Santo di Montepulciano Vini del Piave Terme équivalent: Piave Vino Nobile di Montepulciano Vittoria Zagarolo

Vins avec indications géographiques protégées Allerona Alta Valle della Greve Alto Livenza Alto Mincio Alto Tirino Arghillà Barbagia Basilicata Benaco bresciano

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Beneventano Bergamasca Bettona Bianco del Sillaro Terme équivalent: Sillaro Bianco di Castelfranco Emilia Calabria Camarro Campania Cannara Civitella d’Agliano Colli Aprutini Colli Cimini Colli del Limbara Colli del Sangro Colli della Toscana centrale Colli di Salerno Colli Trevigiani Collina del Milanese Colline di Genovesato Colline Frentane Colline Pescaresi Colline Savonesi Colline Teatine Condoleo Conselvano Costa Viola Daunia Del Vastese Terme équivalent: Histonium Delle Venezie Dugenta Emilia Terme équivalent: Dell’Emilia Epomeo

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Esaro Fontanarossa di Cerda Forlì Fortana del Taro Frusinate Terme équivalent: del Frusinate Golfo dei Poeti La Spezia Terme équivalent: Golfo dei Poeti Grottino di Roccanova Isola dei Nuraghi Lazio Lipuda Locride Marca Trevigiana Marche Maremma Toscana Marmilla Mitterberg tra Cauria e Tel Terme équivalent: Mitterberg/Mitterberg zwischen Gfrill und Toll Modena Terme équivalent: Provincia di Modena/di Modena Montecastelli Montenetto di Brescia Murgia Narni Nurra Ogliastra Osco Terme équivalent: Terre degli Osci Paestum Palizzi Parteolla Pellaro Planargia Pompeiano

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Provincia di Mantova Provincia di Nuoro Provincia di Pavia Provincia di Verona Terme équivalent: Veronese Puglia Quistello Ravenna Roccamonfina Romangia Ronchi di Brescia Ronchi Varesini Rotae Rubicone Sabbioneta Salemi Salento Salina Scilla Sebino Sibiola Sicilia Spello Tarantino Terrazze Retiche di Sondrio Terre Aquilane Terme équivalent: Terre dell’Aquila Terre del Volturno Terre di Chieti Terre di Veleja Terre Lariane Tharros Toscano Terme équivalent: Toscana Trexenta

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Umbria Val di Magra Val di Neto Val Tidone Valcamonica Valdamato Vallagarina Valle Belice Valle d’Itria Valle del Crati Valle del Tirso Valle Peligna Valli di Porto Pino Veneto Veneto Orientale Venezia Giulia Vigneti delle Dolomiti Terme équivalent: Weinberg Dolomiten

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) D.O.C AOP Italien D.O.C.G. AOP Italien Denominazione di Origine Controllata e AOP Italien Garantita Denominazione di Origine Controllata AOP Italien Kontrollierte und garantierte Ursprungs- AOP Allemand bezeichnung Kontrollierte Ursprungsbezeichnung AOP Allemand Vino Dolce Naturale AOP Italien Inticazione geografica tipica (IGT) IGP Italien Landwein IGP Allemand Vin de pays IGP Français

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Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Alberata ou vigneti ad alberata AOP Italien Amarone AOP Italien Ambra AOP Italien Ambrato AOP Italien Annoso AOP Italien Apianum AOP Italien Auslese AOP Italien Buttafuoco AOP Italien Cannellino AOP Italien Cerasuolo AOP Italien Chiaretto AOP/IGP Italien Ciaret AOP Italien Château AOP Français Classico AOP Italien Dunkel AOP Allemand Fine AOP Italien Fior d’Arancio AOP Italien Flétri AOP Français Garibaldi Dolce (or GD) AOP Italien Governo all’uso toscano AOP/IGP Italien Gutturnio AOP Italien Italia Particolare (or IP) AOP Italien Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet AOP Allemand Kretzer AOP Allemand Lacrima AOP Italien Lacryma Christi AOP Italien Lambiccato AOP Italien London Particolar (or LP or Inghilterra) AOP Italien Occhio di Pernice AOP Italien Oro AOP Italien Passito ou Vino passito ou Vino Passito AOP/IGP Italien Liquoroso Ramie AOP Italien

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Rebola AOP Italien Recioto AOP Italien Riserva AOP Italien Rubino AOP Italien Sangue di Giuda AOP Italien Scelto AOP Italien Sciacchetrà AOP Italien Sciac-trà AOP Italien Spätlese AOP/IGP Allemand Soleras AOP Italien Stravecchio AOP Italien Strohwein AOP/IGP Allemand Superiore AOP Italien Superiore Old Marsala AOP Italien Torchiato AOP Italien Torcolato AOP Italien Vecchio AOP Italien Vendemmia Tardiva AOP/IGP Italien Verdolino AOP Italien Vergine AOP Italien Vermiglio AOP Italien Vino Fiore AOP Italien Vino Novello ou Novello AOP/IGP Italien Vin Santo ou Vino Santo ou Vinsanto AOP Italien Vivace AOP/IGP Italien

Chypre

Vins avec appellations d’origine protégées Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη Terme équivalent: Vouni Panayias - Ampelitis Κουμανδαρία Terme équivalent: Commandaria Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης Terme équivalent: Krasohoria Lemesou - Afames

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Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα Terme équivalent: Krasohoria Lemesou – Laona Λαόνα Ακάμα Terme équivalent: Laona Akama Πιτσιλιά Terme équivalent: Pitsilia

Vins avec indications géographiques protégées Λάρνακα Terme équivalent: Larnaka Λεμεσός Terme équivalent: Lemesos Λευκωσία Terme équivalent: Lefkosia Πάφος Terme équivalent: Pafos

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Οίνος γλυκύς φυσικός AOP Grec Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας AOP Grec Προέλευσης (ΟΕΟΠ) Τοπικός Οίνος IGP Grec

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Αμπελώνας (-ες) AOP/IGP Grec (Ampelonas (-es)) (Vineyard(-s)) Κτήμα AOP/IGP Grec (Ktima) (Domain) Μοναστήρι AOP/IGP Grec (Monastiri) (Monastery)

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Μονή AOP/IGP Grec (Moni) (Monastery)

Luxembourg

Vins avec appellations d’origine protégées Crémant de Luxembourg Moselle Luxembourgeoise suivie de Ahn/Assel/Bech- Gostingen/Greveldingen/Grevenmacher suivie de Appellation contrôlée Moselle Luxembourgeoise suivie de Lenningen/Machtum/Mechtert/Moersdorf/ Stadtbredimus suivie de Appellation contrôlée Moselle Luxembourgeoise suivie de Remerschen/Remich/Schengen/Schwebsingen/ Stadtbredimus/Trintingen/Wasserbilig/Wellenstein/Wintringen or Wormeldingen suivie de Appellation contrôlée Moselle Luxembourgeoise suivie du nom de la variété de vigne suivie de Appella- tion contrôlée

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Crémant de Luxembourg AOP Français Marque nationale, suivi de: AOP Français – appellation contrôlée – appellation d’origine contrôlée

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Château AOP Français Grand premier cru AOP Français Premier cru Vin classé Vendanges tardives AOP Français Vin de glace AOP Français Vin de paille AOP Français

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Hongrie

Vins avec appellations d’origine protégées Badacsony suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Balaton Balaton-felvidék suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Balatonboglár suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Balatonfüred-Csopak suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Balatoni Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Csongrád suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Debrői Hárslevelű Duna Eger suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Egerszóláti Olaszrizling Egri Bikavér Egri Bikavér Superior Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Izsáki Arany Sárfehér Káli Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Neszmély suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Pannon Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Somlói Somlói Arany Somlói Nászéjszakák bora

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Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Szekszárd suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Tihany Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Villány suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine Villányi védett eredetű classicus Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine

Vins avec indications géographiques protégées Alföldi suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Balatonmelléki suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Dél-alföldi Dél-dunántúli Duna melléki Duna-Tisza-közi Dunántúli Észak-dunántúli Felső-magyarországi Nyugat-dunántúli Tisza melléki Tisza völgyi Zempléni

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) minőségi bor AOP Hongrois védett eredetű bor AOP Hongrois Tájbor IGP Hongrois

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Aszú (3)(4)(5)(6) puttonyos AOP Hongrois Aszúeszencia AOP Hongrois Bikavér AOP Hongrois

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Eszencia AOP Hongrois Fordítás AOP Hongrois Máslás AOP Hongrois Késői szüretelésű bor AOP/IGP Hongrois Válogatott szüretelésű bor AOP/IGP Hongrois Muzeális bor AOP/IGP Hongrois Siller AOP/IGP Hongrois Szamorodni AOP Hongrois

Malte

Vins avec appellations d’origine protégées Gozo Malta

Vins avec indications géographiques protégées Maltese Islands

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Denominazzjoni ta’ Oriġini Kontrollata AOP Maltais (D.O.K.) Indikazzjoni Ġeografika Tipika (I.Ġ.T.) IGP Maltais

Pays-Bas

Vins avec indications géographiques protégées Drenthe Flevoland Friesland Gelderland Groningen Limburg Noord Brabant Noord Holland Overijssel Utrecht

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Zeeland Zuid Holland

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Landwijn IGP Néerlandais

Autriche

Vins avec appellations d’origine protégées Burgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Carnuntum suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Kamptal suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Kärnten suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Kremstal suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Leithaberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Mittelburgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Neusiedlersee suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Niederösterreich suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Oberösterreich suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Salzburg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Steirermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Südburgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Südsteiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Thermenregion suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Tirol suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Traisental suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Vorarlberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Wachau suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Wagram suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Weinviertel suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Weststeiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique Wien suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

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Vins avec indications géographiques protégées Bergland Steierland Weinland Wien

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Prädikatswein ou Qualitätswein AOP Allemand besonderer Reife und Leseart, suivi ou non de: – Ausbruch/Ausbruchwein – Auslese/Auslesewein – Beerenauslese/Beerenauslesewein – Kabinett/Kabinettwein – Schilfwein – Spätlese/Spätlesewein – Strohwein – Trockenbeerenauslese – Eiswein DAC AOP Latin Districtus Austriae Controllatus AOP Latin Qualitätswein ou Qualitätswein mit AOP Allemand staatlicher Prüfnummer Landwein IGP Allemand

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Ausstich AOP/IGP Allemand Auswahl AOP/IGP Allemand Bergwein AOP/IGP Allemand Klassik/Classic AOP Allemand Heuriger AOP/IGP Allemand Gemischter Satz AOP/IGP Allemand Jubiläumswein AOP/IGP Allemand Reserve AOP Allemand

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Schilcher AOP/IGP Allemand Sturm IGP Allemand

Portugal

Vins avec appellations d’origine protégées Alenquer Alentejo suivie ou non de Borba Alentejo suivie ou non de Évora Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja Alentejo suivie ou non de Moura Alentejo suivie ou non de Portalegre Alentejo suivie ou non de Redondo Alentejo suivie ou non de Reguengos Alentejo suivie ou non de Vidigueira Arruda Bairrada Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira Beira Interior suivie ou non de Pinhel Biscoitos Bucelas Carcavelos Colares Dão suivie ou non de Alva Dão suivie ou non de Besteiros Dão suivie ou non de Castendo Dão suivie ou non de Serra da Estrela Dão suivie ou non de Silgueiros Dão suivie ou non de Terras de Azurara Dão suivie ou non de Terras de Senhorim Dão Nobre Douro suivie ou non de Baixo Corgo Terme équivalent: Vinho do Douro

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Douro suivie ou non de Cima Corgo Terme équivalent: Vinho do Douro Douro suivie ou non de Douro Superior Terme équivalent: Vinho do Douro Encostas d’Aire suivie ou non de Alcobaça Encostas d’Aire suivie ou non de Ourém Graciosa Lafões Lagoa Lagos Madeira Terme équivalent: Madera/Vinho da Madeira/Madeira Weine/Madeira Wine/Vin de Madeirense Moscatel de Setúbal Moscatel do Douro Óbidos Palmela Pico Portimão Porto Terme équivalent: Oporto/Vinho do Porto/Vin de Porto/Port/Port Wine/Portwein/ Portvin/Portwijn Ribatejo suivie ou non de Almeirim Ribatejo suivie ou non de Cartaxo Ribatejo suivie ou non de Chamusca Ribatejo suivie ou non de Coruche Ribatejo suivie ou non de Santarém Ribatejo suivie ou non de Tomar Setúbal Setúbal Roxo Tavira Távora-Varosa Torres Vedras Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves

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Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto Mirandês Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo Terme équivalent: Douro Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo Terme équivalent: Douro Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior Terme équivalent: Douro Vinho Verde suivie ou non de Amarante Vinho Verde suivie ou non de Ave Vinho Verde suivie ou non de Baião Vinho Verde suivie ou non de Basto Vinho Verde suivie ou non de Cávado Vinho Verde suivie ou non de Lima Vinho Verde suivie ou non de Monção e Melgaço Vinho Verde suivie ou non de Paiva Vinho Verde suivie ou non de Sousa Vinho Verde Alvarinho Vinho Verde Alvarinho Espumante

Vins avec indications géographiques protégées Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura Lisboa suivie ou non de Estremadura Península de Setúbal Tejo Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Alta Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Litoral Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras de Sicó Vinho Licoroso Algarve Vinho Regional Açores Vinho Regional Alentejano Vinho Regional Algarve Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Alta Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Litoral Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras de Sicó

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Vinho Regional Duriense Vinho Regional Minho Vinho Regional Terras Madeirenses Vinho Regional Transmontano

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Denominação de origem AOP Portugais Denominação de origem controlada AOP Portugais DO AOP Portugais DOC AOP Portugais Indicação de proveniência regulamentada IGP Portugais IPR IGP Portugais Vinho doce natural AOP Portugais Vinho generoso AOP Portugais Vinho regional IGP Portugais

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Canteiro AOP Portugais Colheita Seleccionada AOP Portugais Crusted/Crusting AOP Anglais Escolha AOP Portugais Escuro AOP Portugais Fino AOP Portugais Frasqueira AOP Portugais Garrafeira AOP/IGP Portugais Lágrima AOP Portugais Leve AOP Portugais Nobre AOP Portugais Reserva AOP Portugais Velha reserva (ou grande reserva) AOP Portugais Ruby AOP Anglais Solera AOP Portugais Super reserva AOP Portugais

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Superior AOP Portugais Tawny AOP Anglais Vintage, suivi ou non de Late Bottle AOP Anglais (LBV) ou Character Vintage AOP Anglais

Roumanie

Vins avec appellations d’origine protégées Aiud suivie ou non du nom de la sous-région Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous-région Babadag suivie ou non du nom de la sous-région Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului Banat suivie ou non de Moldova Nouă Banat suivie ou non de Silagiu Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous-région Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région Cernăteşti – Podgoria suivie ou non du nom de la sous-région Coteşti suivie ou non du nom de la sous-région Cotnari Crişana suivie ou non de Biharia Crişana suivie ou non de Diosig Crişana suivie ou non de Şimleu Silvaniei Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la sous-région Dealu Mare suivie ou non de Boldeşti Dealu Mare suivie ou non de Breaza Dealu Mare suivie ou non de Ceptura Dealu Mare suivie ou non de Merei Dealu Mare suivie ou non de Tohani Dealu Mare suivie ou non de Urlaţi Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească Dealu Mare suivie ou non de Zoreşti Drăgăşani suivie ou non du nom de la sous-région Huşi suivie ou non de Vutcani Iana suivie ou non du nom de la sous-région

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Iaşi suivie ou non de Bucium Iaşi suivie ou non de Copou Iaşi suivie ou non de Uricani Lechinţa suivie ou non du nom de la sous-région Mehedinţi suivie ou non de Corcova Mehedinţi suivie ou non de Golul Drâncei Mehedinţi suivie ou non de Oreviţa Mehedinţi suivie ou non de Severin Mehedinţi suivie ou non de Vânju Mare Miniş suivie ou non du nom de la sous-région Murfatlar suivie ou non de Cernavodă Murfatlar suivie ou non de Medgidia Nicoreşti suivie ou non du nom de la sous-région Odobeşti suivie ou non du nom de la sous-région Oltina suivie ou non du nom de la sous-région Panciu suivie ou non du nom de la sous-région Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région Recaş suivie ou non du nom de la sous-région Sâmbureşti suivie ou non du nom de la sous-région Sarica Niculiţel suivie ou non de Tulcea Sebeş - Apold suivie ou non du nom de la sous-région Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région Ştefăneşti suivie ou non de Costeşti Târnave suivie ou non de Blaj Târnave suivie ou non de Jidvei Târnave suivie ou non de Mediaş

Vins avec indications géographiques protégées Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la sous-région Dealurile Crişanei suivie ou non du nom de la sous-région Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Covurluiului Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hârlăului Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Huşilor Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Iaşilor

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Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Tutovei Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele Siretului Dealurile Moldovei Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Caraşului Viile Timişului

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Vin cu denumire de origine controlată AOP Roumain (D.O.C.), suivi de: – Cules la maturitate deplină – C.M.D. – Cules târziu – C.T. – Cules la înnobilarea boabelor – C.I.B. Vin spumant cu denumire de origine AOP Roumain controlată – D.O.C. Vin cu indicaţie geografică IGP Roumain

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Rezervă AOP/IGP Roumain Vin de vinotecă AOP Roumain

Slovénie

Vins avec appellations d’origine protégées Bela krajina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Belokranjec suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble

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Bizeljčan suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Dolenjska suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Goriška Brda suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Terme équivalent: Brda Kras suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Metliška črnina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Prekmurje suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Terme équivalent: Prekmurčan Slovenska Istra suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Teran, Kras suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Vipavska dolina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan

Vins avec indications géographiques Podravje éventuellement suivie de l’expression «mlado vino» les noms peuvent également être utilisés sous une forme adjectivale Posavje éventuellement suivie de l’expression «mlado vino» les noms peuvent éga- lement être utilisés sous une forme adjectivale Primorska éventuellement suivie de l’expression «mlado vino» les noms peuvent également être utilisés sous une forme adjectivale

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Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Kakovostno vino z zaščitenim AOP Slovène geografskim poreklom (kakovostno vino ZGP), suivi ou non de Mlado vino Kakovostno peneče vino z zaščitenim AOP Slovène geografskim poreklom (Kakovostno vino ZGP) Penina AOP Slovène Vino s priznanim tradicionalnim AOP Slovène poimenovanjem (vino PTP) Renome AOP Slovène Vrhunsko vino z zaščitenim geografskim AOP Slovène poreklom (vrhunsko vino ZGP), suivi ou non de: – Pozna trgatev – Izbor – Jagodni izbor – Suhi jagodni izbor – Ledeno vino – Arhivsko vino (Arhiva) – Slamnovino (vino iz sušenega grozdja) Vrhunsko peneče vino z zaščitenim IGP Slovène geografskim poreklom (Vrhunsko peneče vino ZGP)

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Mlado vino AOP/IGP Slovène

Slovaquie

Vins avec appellations d’origine protégées Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Dunajskostredský vinohrad- nícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Galantský vinohradnícky rajón

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Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hurbanovský vinohradnícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Komárňanský vinohradnícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Palárikovský vinohradnícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šamorínsky vinohradnícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Strekovský vinohradnícky rajón Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Štúrovský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Bratislavský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Doľanský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hlohovecký vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modranský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Orešanský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pezinský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Senecký vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Skalický vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Stupavský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Trnavský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrbovský vinohradnícky rajón Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Záhorský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Nitriansky vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pukanecký vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Radošinský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šintavský vinohradnícky rajón

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Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tekovský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrábeľský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Želiezovský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Žitavský vinohradnícky rajón Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Zlatomoravecký vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Fil’akovský vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Gemerský vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hontiansky vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Ipeľský vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modrokamencký vinohrad- nícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tornaľský vinohradnícky rajón Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vinický vinohradnícky rajón Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non d’une des unités géographiques plus petites suivantes: Bara/Čerhov/Černochov/Malá Tŕňa/Slovenské Nové Mesto/Veľká Tŕňa/Viničky Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky rajón Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Michalovský vinohrad- nícky rajón Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Moldavský vinohradnícky rajón Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón

Vins avec indications géographiques protégées Južnoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression «oblastné vino» Malokarpatská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression «oblastné vino»

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Nitrianska vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression «oblastné vino» Stredoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression «oblastné vino» Východoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression «oblastné vino»

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Akostné víno AOP Slovaque Akostné víno s prívlastkom, suivi de : AOP Slovaque – Kabinetné – Neskorý zber – Výber z hrozna – Bobuľovývýber – Hrozienkový výber – Cibébový výber – L’adový zber – Slamové víno Esencia AOP Slovaque Forditáš AOP Slovaque Mášláš AOP Slovaque Pestovateľský sekt AOP Slovaque Samorodné AOP Slovaque Sekt vinohradníckej oblasti AOP Slovaque Výber (3)(4)(5)(6) putňový AOP Slovaque Výberová esencia AOP Slovaque

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(b), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) Mladé víno AOP Slovaque Archívne víno AOP Slovaque Panenská úroda AOP Slovaque

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Royaume-Uni

Vins avec appellations d’origine protégées English Vineyards Welsh Vineyards

Vins avec indications géographiques protégées England remplacée ou non par Berkshire England remplacée ou non par Buckinghamshire England remplacée ou non par Cheshire England remplacée ou non par Cornwall England remplacée ou non par Derbyshire England remplacée ou non par Devon England remplacée ou non par Dorset England remplacée ou non par East Anglia England remplacée ou non par Gloucestershire England remplacée ou non par Hampshire England remplacée ou non par Herefordshire England remplacée ou non par Isle of Wight England remplacée ou non par Isles of Scilly England remplacée ou non par Kent England remplacée ou non par Lancashire England remplacée ou non par Leicestershire England remplacée ou non par Lincolnshire England remplacée ou non par Northamptonshire England remplacée ou non par Nottinghamshire England remplacée ou non par Oxfordshire England remplacée ou non par Rutland England remplacée ou non par Shropshire England remplacée ou non par Somerset England remplacée ou non par Staffordshire England remplacée ou non par Surrey England remplacée ou non par Sussex England remplacée ou non par Warwickshire England remplacée ou non par West Midlands

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England remplacée ou non par Wiltshire England remplacée ou non par Worcestershire England remplacée ou non par Yorkshire Wales remplacée ou non par Cardiff Wales remplacée ou non par Cardiganshire Wales remplacée ou non par Carmarthenshire Wales remplacée ou non par Denbighshire Wales remplacée ou non par Gwynedd Wales remplacée ou non par Monmouthshire Wales remplacée ou non par Newport Wales remplacée ou non par Pembrokeshire Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf Wales remplacée ou non par Swansea Wales remplacée ou non par The Vale of Glamorgan Wales remplacée ou non par Wrexham

Mentions traditionelles (Art. 118 duovicies, par. (1)(a), du Règlement du Conseil (CE) no 1234/2007) quality (sparkling) wine AOP Anglais Regional vine IGP Anglais NB: les termes en italiques sont uniquement à tittre d’information ou d’explication ou les deux et ne sont pas donc soumis aux dispositions sur la protection visées au présent Annexe.

Partie B: Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Suisse Vins d’appellations d’origine contrôlée Auvernier Basel-Landschaft Basel-Stadt Bern/Berne Bevaix Bielersee/Lac de Bienne Bôle Bonvillars

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Boudry Chablais Champréveyres Château de Choully Château de Collex Château du Crest Cheyres Chez-le-Bart Colombier Corcelles-Cormondrèche Cornaux Cortaillod Coteau de Bossy Coteau de Bourdigny Coteau de Chevrens Coteau de Choulex Coteau de Choully Coteau de Genthod Coteau de la vigne blanche Coteau de Lully Coteau de Peissy Coteau des Baillets Coteaux de Dardagny Coteaux de Peney Côtes de Landecy Côtes de Russin Côtes-de-l’Orbe Cressier Domaine de l’Abbaye Entre-deux-Lacs Fresens Genève Glarus Gorgier

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Grand Carraz Graubünden/Grigioni Hauterive La Béroche La Côte La Coudre La Feuillée Lavaux Le Landeron Luzern Mandement de Jussy Neuchâtel Nidwalden Obwalden Peseux Rougemont Saint-Aubin-Sauges Saint-Blaise Schaffhausen Schwyz Solothurn St.Gallen Thunersee Thurgau Ticino précédé ou non de «Rosso del», «Bianco del» ou «Rosato del» Uri Valais/Wallis Vaud Vaumarcus Ville de Neuchâtel Vully Zürich Zürichsee Zug

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Mentions traditionnelles Appellation d’origine Appellation d’origine contrôlée (AOC) Attestierter Winzerwy Beerenauslese/Sélection de grains nobles Beerli/Beerliwein Cru Denominazione di origine Denominazione di origine controllata (DOC) Eiswein/vin de glace Federweiss/Weissherbst6 Flétri/Flétri sur souche Gletscherwein/Vin des Glaciers Grand Cru Indicazione geografica tipica (IGT) Kontrollierte Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) La Gerle Landwein Œil-de-Perdrix7 Premier Cru Pressé doux/Süssdruck Riserva Schiller

5 Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d’une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève. 6 Ces termes sont protégés sans préjudice de l’utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consom- mation humaine conformément à l’art. 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l’art. 40 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission. 7 Ce terme est protégé sans préjudice des art. 40 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission. 8 Pour l’exportation vers l’Union, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.

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Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva9 Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut Tafelwein Terravin Trockenbeerenauslese Ursprungsbezeichnung Village(s) Vin de pays Vin de table Vin doux naturel10 Vinatura Vino da tavola VITI Winzerwy

Dénominations traditionnelles Dôle Dorin Ermitage du Valais ou Hermitage du Valais Fendant Goron Johannisberg du Valais Malvoisie du Valais Nostrano Salvagnin Païen ou Heida

9 Pour l’exportation vers l’Union, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d’au moins 1 % à la moyenne de l’année pour les autres vins. 10 Aux fins de l’exportation vers l’Union, ce terme désigne un vin de liqueur dont les carac- téristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse na- turelle initiale en sucre de 252 g/l).

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Appendice 5

Conditions et modalités visées aux art. 8 (9) et 25 (1) (b)

I. La protection des dénominations visées à l’art. 8 de l’annexe ne fait pas obstacle à l’utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu’ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l’origine du vin: – Ermitage/Hermitage, – Johannisberg. II. Conformément à l’art. 25, point b), et sous réserve des dispositions particu- lières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l’annexe n’est pas applicable aux produits vitivinicoles qui: a) sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consomma- tion privée; b) font l’objet d’envois entre particuliers à des fins de consommation pri- vée; c) font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession; d) sont importés à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre; e) sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties; f) font partie des provisions de bord des moyens de transport internatio- naux.

Déclaration de la Commission sur l’art. 7 L’Union européenne déclare qu’elle ne fera pas obstacle à l’utilisation par la Suisse des termes «appellation d’origine protégée» et «indication géographique protégée», y compris leurs abréviations «AOP» et «IGP» visées à l’art. 7, par. 1 de l’Annexe 7 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, dès lors que le système législatif suisse concernant les indications géographiques agricoles et vitivinicoles sera harmonisé avec le système de l’Union européenne.»

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