AS 2012 4571

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

Champ d’application le 10 août 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 9 mars 2009 A 9 avril 2009 Islande 24 février 2011 A 24 mars 2011 Tadjikistan 28 décembre 2011 A 28 janvier 2012 Turquie 22 février 2010 A 22 mars 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1607, 1978 1610,

1980 222, 1982 300, 1987 1144, 2005 1237 et 2008 4939.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1947 4571

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. européen RO 2012