Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

Errata

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Modification du 29 novembre 1995 (RO 1996 668; RS 831.101) Ne concerne que le texte italien.

Modification du 24 septembre 2004 (RO 2005 4361; RS 831.101)

Art. 51, al. 2

Au lieu de:

2 Pour le calcul du revenu annuel moyen, on prend également en considération les

années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52b, ainsi que les périodes de cotisations et les revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52c.

Lire:

2 Pour le calcul du revenu annuel moyen, on prend également en considération les

années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52d, ainsi que les périodes de cotisations et les revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52b.

30 octobre 2012 Chancellerie fédérale

2012-2634 5797

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Errata RO 2012

5798