Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

RS 0.231.171.1; RO 2008 2515

Champ d’application le 3 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Ghana 16 novembre 2012 16 février 2013 Malaisie 27 septembre 2012 A 27 décembre 2012 Maroc 20 avril 2011 A 20 juillet 2011 Monténégro 4 décembre 2006 S 3 juin 2006 Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 novembre 2010 A 12 février 2011 Tadjikistan 24 mai 2011 A 24 août 2011

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2008 2515,

2009 2503 et 2010 1457.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes RO 2013

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