AS 2013 1593

Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

RS 0.451.41; RO 1975 2223

Champ d’application le 31 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 12 août 2011 12 novembre 2011 Israël* 6 octobre 1999 6 janvier 2000 Pays-Bas Curaçaoa 26 août 1992 26 novembre 1992 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 26 août 1992 26 novembre 1992 Sint Maartena 26 août 1992 26 novembre 1992 Palestine 8 décembre 2011 8 mars 2012 Singapour 19 juin 2012 A 19 septembre 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1975 2223, 1978 305, 1980 672, 1981 552, 1982 252 1312, 1983 141, 1984 230, 1985 743, 1986 514,

1987 840, 1989 183, 1990 1300, 2004 3899, 2006 3269 et 2010 2187.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1455 1593

Protection du patrimoine mondial culturel et naturel RO 2013