Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 7 juin 2013

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2013-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin², est prolongée: Art. 1.07, ch. 2 Art. 4.07 Art. 10.01, ch. 3 Art. 11.02 Art. 11.03 (abrogé) Art. 11.04 (abrogé) Art. 11.05 (abrogé) Art. 12.01

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2013 avec effet jusqu’au 30 novembre 2015.

7 juin 2013 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler