Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 7 juin 2013

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹; en exécution de la résolution 2013-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 7.06, ch. 3 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 7.06, ch. 3) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 7.06, ch. 3) Annexe N, partie I, section A Annexe N, partie III, liste 2 et 3

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2013 et a effet jusqu’au 30 novembre 2016.

7 juin 2013 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler