AS 2013 2653

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2013 aux dates suivantes: 2 juillet 2013 4 juillet 2013 9 juillet 2013 11 juillet 2013 16 juillet 2013 18 juillet 2013 23 juillet 2013 25 juillet 2013 30 juillet 2013

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-1971 2653

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013