Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

RS 0.515.105; RS 11 407

Champ d’application le 15 août 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

El Salvador 12 janvier 2010 A 12 janvier 2010 Irlandea 18 août 1930 A 18 août 1930 Moldova 31 janvier 2011 A 31 janvier 2011 Mongoliea 26 novembre 1968 A 6 décembre 1968 Nouvelle-Zélandea 22 janvier 1930 A 24 mai 1930 Pays-Bas Arubab 31 octobre 1930 31 octobre 1930 Curaçaob 31 octobre 1930 31 octobre 1930 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)b 31 octobre 1930 31 octobre 1930 Sint Maartenb 31 octobre 1930 31 octobre 1930 Portugala 1er juillet 1930 1er juillet 1930 a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat. b Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602, 1979 959, 1982 1317, 1983 1197, 1986 717, 1987 1014, 1990 1759,

1991 1032, 2005 1209 et 2010 27.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-2029 2785

Prohibition d’emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires RO 2013 et de moyens bactériologiques