AS 2013 331

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Modification du 21 janvier 2013

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire est remplacée par la liste qui suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1

1. M. Philippe Attey

Né le 10 octobre 1951 à Agboville; ancien passeport AE/32AH06 Prétendument Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur privé: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l’élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.

2. Mme Danièle Boni Claverie (ressortissante française et ivoirienne)

Prétendument Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l’élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.

3. Feu M. Ibrahim Ezzedine

Né le 5 février 1968, à Bariche (Liban); numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octo- bre 2014), décédé le 21 février 2012 Entrepreneur: a contribué au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

4. M. Alphonse Mangly (alias Mangley)

Né le 1er janvier 1958 à Danané; Numéro de passeports: 04LE57580 (date d’expiration 16 juin 2011); PS-AE/077HK08 (date d’expiration 3 août 2012); PD-AE/065GK11 (date d’expiration 15 novembre 2012) PD-AE/065GK11 (date d’expiration 15 novembre 2012) Directeur Général des Douanes: Personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

1 RS 946.231.128.9

2012-2304 331

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Côte d’Ivoire RO 2013

II La présente modification entre en vigueur le 22 janvier 2013, à 12 h 002.

21 janvier 2013 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

2 La présente mod. a été publiée le 21 janvier 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).