AS 2013 5343

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2013 aux dates suivantes:

3 septembre 2013 5 septembre 2013 10 septembre 2013 12 septembre 2013 17 septembre 2013 19 septembre 2013 24 septembre 2013 26 septembre 2013

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-2619 5343

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013