Protocole du 28 septembre 1984 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Protocole du 28 septembre 1984 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

RS 0.814.322; RO 1988 867

Champ d’application le 20 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 6 septembre 2011 A 5 décembre 2011 Géorgie 7 février 2013 8 mai 2013 Macédoine 10 mars 2010 A 8 juin 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 867, 1989 1117,

2004 119, 2006 851 et 2010 247.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0494 761

Financement à long terme du EMEP. Prot. RO 2013