Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 9 mai 2014

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:

Ch. 3

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci- après:

2010 1453 kg

2011 1465 kg

2012 1493 kg

2013 1492 kg

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2014.

9 mai 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2014-0728 1103

CO2. O RO 2014

1104