Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 4 décembre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 17 octobre 2012 A 16 novembre 2012 Sainte-Lucie 14 septembre 2012 A 14 octobre 2012 Vietnam 4 octobre 2012 A 3 novembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

2008 4493, 2009 3709 et 2011 4903.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-3085 123

Protection physique des matières nucléaires. Conv. RO 2014

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