Convention internationale pour la protection des végétaux

Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

RS 0.916.20; RO 1997 1515

Champ d’application le 21 mai 2014, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Afghanistan 5 juin 2013 A 5 juin 2013 Lesotho 24 octobre 2013 A 24 octobre 2013 Soudan du Sud 6 décembre 2013 A 6 décembre 2013 Zimbabwe 30 novembre 2012 A 30 novembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 1515, 2007 599,

2008 41 4023 et 2011 2303.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1317 1321

Protection des végétaux. Conv. internationale RO 2014

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