Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

Erratum

Ordonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)

du 30 mars 2011 (RO 2011 1415; RS 946.39)

Art. 7, al. 1, let. i

Au lieu de: i. l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;

Lire: i. l’aiguisage, le simple ponçage ou le simple coupage;

11 mars 2014 Chancellerie fédérale

2014-0526 597

O relative aux règles d’origine. Erratum RO 2014