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AS 2015 1297

Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

du 11 mai 2015

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 8 de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr)1, arrête:

Art. 1 Champ d’application

1 La présente ordonnance comprend les registres des diplômes de la formation

professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation des responsables de la formation professionnelle classés selon le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle, avec les titres ou diplômes respectifs.

2 Les registres figurent en annexe.

Art. 2 Actualisation Les registres sont actualisés deux fois par an.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

11 mai 2015 Secrétariat d’Etat, à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant

RS 412.105.12 1 RS 412.105.1

2015-1046 1297

Registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes RO 2015 de la formation professionnelle. O du SEFRI

Annexe (art. 1, al. 2)

Registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

1. Berufliche Grundbildung / Formation professionnelle initiale / Formazione professionale di base Geschützter Titel (w/m) Titre protégé (f/m) Titolo protetto (f/m) Einstufung NQR / Berufsnummer(n) / Classification CNC / No profession / Classificazione QNQ N. professione optional / si disponible / facoltativo

Registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes RO 2015 de la formation professionnelle. O du SEFRI

2. Höhere Berufsbildung / Formation professionnelle supérieure / Formazione professionale superiore Geschützter Titel (w/m) Titre protégé (f/m) Titolo protetto (f/m) Einstufung NQR / Berufsnummer(n) / Classification CNC / No profession / Classificazione QNQ N. professione optional / si disponible / facoltativo

Registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes RO 2015 de la formation professionnelle. O du SEFRI

3. Berufsbildungsverantwortliche / Responsables de la formation professionnelle / Responsabili della formazione professionale Eidgenössisches Diplom oder Diplôme fédéral ou diplôme bénéficiant Diploma federale o diploma riconosciuto Einstufung NQR / eidgenössisch anerkanntes Diplom d’une reconnaissance fédérale a livello federale Classification CNC / Classificazione QNQ

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