Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire en provenance de l'Allemagne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne

du 5 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance de l’Allemagne.

Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance de la zone de protection de l’Allemagne définie à l’annexe 1 est interdite.

Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance de l’Allemagne définies aux annexes 1 et

2 est interdite.

Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance de l’Allemagne définies aux annexes 1 et 2 est interdite.

RS 916.443.102

2015-2149 2695

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 6 août 20153.

5 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

3 La présente ordonnance a été publiée le 5 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015

Annexe 1 (art. 2 à 4)

Zone de protection

Est classée «zone de protection» la zone de l’Allemagne suivante:

Code SNMA4 Zones concernées

Emsland 03454 En Basse-Saxe, dans le Landkreis d’Emsland, les parties suivantes: Herzlake; à partir de Wettruper Damm, Birkenweg, Pappelweg, Moorstrasse, Am Esch, K 241, Hauptstrasse, L 55, Schullenpool, Burgstrasse, K 208, Unterm Bookhof, Kampweg, Andruper Weg, An der Drake, Beel, Südradde (Hase) jusqu’au niveau d’Essenbeel, puis suivant une ligne en forme de L jusqu’à la route B213, Zum Klingenberg, K 256, Alter Kirchweg, Im Dorfe (K 256), Oling jusqu’à la rivière Grosse Hase, de la limite de l’arrondissement le long de la Grosse Hase jusqu’au Hahnenmoorkanal, du Hahenmoorkanal jusqu’à la L 128, Siedlerstrasse, de la Friesenstrasse jusqu’à la limite de l’arrondissement, de la limite de l’arrondissement jusqu’à Wettruper Damm.

4 Système de Notification des Maladies Animales de l’UE.

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Annexe 2 (art. 3 et 4)

Zone de surveillance

Est classée «zone de surveillance» la zone de l’Allemagne suivante:

Code SNMA Zones concernées

Emsland 03454 En Basse-Saxe: Landkreis de Cloppenburg: Du côté nord de la limite de l’arrondissement le long de Vinner Weg et Birkenweg jusqu’à Löningen, ensuite, le long de Dr. Lübbers-Weg, Langenstrasse, Hasestrasse, Röpker Weg, Röpker Strasse et Zur Moorburg jusqu’à la limite de l’arrondissement, puis le long de cette limite jusqu’au point de départ, le Vinner Weg. Landkreis d’Emsland: Wettrup, à partir de Bahnhofstrasse (vers le sud-est), Im Felde, Bergerstrasse, Haselünner Strasse, K 317, Alte Haselünner Strasse, Moorhook, Steppenberger Strasse, Penninghuser Strasse, Walldamm, K 233, Hestruper Mühlenbach, Lotter Beeke, Feldweg (chemin rural) jusqu’à Droper Strasse, Lotter Beeke jusqu’à la rivière Hase, Hammer-Tannen-Strasse, Industriestrasse, Hammerstrasse, Schwarzenbergweg, Meppener Strasse, Im Fehn, Diekstrasse, Sandstrasse, Am Schullenriedengraben, Meppener Strasse, B 402, Stadtmark, K 207, Am Sportplatz, Alter Kirchweg, K 207, Alte Schulstrasse, Am Jugendheim, Zum Herthum, Feldweg jusqu’à Middelradde, Feldweg jusqu’à Buchenweg, Buchenweg, Berssener Strasse, Mittelradde, Hüvener Strasse, Feldweg jusqu’à Oststrasse, Oststrasse, Ahmsener Strasse, Lahner Strasse, Alte Dorfstrasse, Am Neuland, Zur Waldbühne, Feldweg jusqu’à Vinner Strasse, Vinner Strasse, Up’n Sande, Riehen, Im Dorf, Am Sportplatz, Im England, Löninger Strasse, la limite de l’arrondissement jusqu’à Bahnhofstrasse. Landkreis d’Osnabrück: Dans la commune de Bippen: À partir de la limite sud-ouest de l’arrondissement, le long de la L 60 (Lingener Strasse) en direction

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Code SNMA Zones concernées

d’Ohrtermersch, à droite dans Zum Scherpenberg, à gauche dans Alte Schulstrasse, à gauche dans Fangstrasse, à gauche dans Bramhof, à travers Bippener Strasse (L 73), Bergstrasse, à droite dans Kreuzweg, à gauche dans Lindlage, jusqu’à la commune de Berge. Dans la commune de Berge: De Lindlage à Upberg, Tiefer Weg, Rübbelhauk, à droite dans Kampstrasse, à gauche dans Kirchweg, à droite dans Asterfeldstrasse, à gauche dans Am Eiskenberg, à droite dans Fienenmoorweg, Zum weissen Pfahl, Antener Strasse, jusqu’à la commune de Menslage. Dans la commune de Menslage: Depuis Antener Strasse, à gauche dans Reuterweg, Hahler Beeke, le long de la Kleine Hase vers l’amont, à gauche dans Thündamm jusqu’à la limite de l’arrondissement, puis le long de cette limite jusqu’au point de départ.

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