AS 2015 2707

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 5 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 août 20154.

5 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1, 2, 4, 11, 12, 14 et 15

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

périssodactyles (sans 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou équidés) et proboscidiens parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels vivants; viandes fraîches l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et provenant d’artiodactyles, viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences de périssodactyles, d’équidés applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du et de proboscidiens; abeilles 20.3.2010, p. 1; et bourdons modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/604, JO L 100 du 17.4.2015, p. 60. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 estomacs, vessies et boyaux établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi traités destinés à la que les modèles de certificats pour l’importation de certains consommation humaine produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/911, JO L 148 du 13.6.2015, p. 25. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE)

2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté spécifiés; viandes, viandes et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de hachées et séparées certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; mécaniquement de volailles, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) y compris viandes de ratites 2015/1220, JO L 197 du 25.7.2015, p. 1. et de gibier à plumes sau- vage, œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

11. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du

d’élevage, de léporidés 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de sauvages et de mammifères pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit terrestres sauvages (à par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains l’exclusion des ongulés) mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié par le règlement d’exécution (UE) no 191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 12. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 grenouilles, gélatine, miel et établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les gelée royale destinés à la Etats membres doivent autoriser l’importation de certains consommation humaine produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, JO L 305 du 22.11.2003, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

14. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du

2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques exigences de certification applicables à la mise sur le marché et ornementaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.