AS 2015 2711

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 6 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 8 août 20152.

6 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 7 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2166 2711

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population

de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté (maakond) de Harjumaa; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune d’Are; – la commune d’Elva; – la commune de Haaslava; – la commune de Halinga; – la commune de Haljala; – la commune de Järvakandi; – la commune de Jõgeva; – la commune de Juuru; – la commune de Kadrina; – la commune de Kaiu; – la commune de Kambja; – la commune de Kasepää; – la commune de Kehtna; – la commune de Kohila; – la commune de Laekvere; – la commune de Luunja; – la commune de Mäksa; – la commune de Märjamaa; – la commune de Meeksi; – la commune de Nõo; – la commune de Paikuse; – la commune de Pajusi; – la commune de Pala; – la commune de Palamuse;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la commune de Peipsiääre; – la commune de Piirissaare; – la commune de Rägavere; – la commune de Raikküla; – la commune de Rakvere; – la commune de Rapla; – la commune de Saare; – la commune de Sauga; – la commune de Sindi; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la commune de Tabivere; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tapa; – la commune de Tartu; – la commune de Tootsi; – la commune de Tori; – la commune de Torma; – la commune d’Ülenurme; – la commune de Vara; – la commune de Vigala; – la commune de Vihula; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võnnu; – la ville (linn) de Jõgeva; – la ville de Kallaste; – la ville de Kunda; – la ville de Mustvee; – la ville de Rakvere; – la ville de Tartu.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) d’Alūksne, les communes rurales (pagasti) d’Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d’Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna; – dans la municipalité d’Ape, la commune rurale de Vireši; – dans la municipalité de Krimulda, la commune rurale de Krimulda; – dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Priekuļi et de Veselava; – dans la municipalité de Smiltene, les communes rurales de Branti, de Laun- kalne, de Variņi und de Palsmane; – dans la municipalité de Vecpiebalga, la commune rurale de Dzērbene; – la municipalité d’Aizkraukle; – la municipalité d’Amata; – la municipalité de Baltinava; – la municipalité de Balvi; – la municipalité de Cēsis; – la municipalité de Gulbene; – la municipalité d’Ikšķile; – la municipalité d’Inčukalns; – la municipalité de Jaunjelgava; – la municipalité de Ķegums; – la municipalité de Lielvārde; – la municipalité de Līgatne; – la municipalité de Mālpils; – la municipalité de Nereta; – la municipalité d’Ogre; – la municipalité de Rauna; – la municipalité de Ropaži; – la municipalité de Rugāji; – la municipalité de Sala; – la municipalité de Sēja; – la municipalité de Sigulda; – la municipalité de Skrīveri; – la municipalité de Vecumnieki;

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– la municipalité de Viesīte; – la municipalité de Viļaka.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) de Jurbarkas, les com- munes (seniūnija) de Raudonės, Veliuonos, de Seredžiaus et de Juodaičių; – dans la municipalité du district de Pakruojis, les communes de Klovainių, de Rozalimo et de Pakruojo; – dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, d’Upytės, de Naujamiesčio et de Smilgių; – dans la municipalité du district de Raseiniai, les communes d’Ariogalos, d’Ariogalos miestas, de Betygalos, de Pagojukų et de Šiluvos; – dans la municipalité du district de Šakiai, les communes de Plokščių, de Kriūkų, de Lekėčių, de Lukšių, de Griškabūdžio, de Barzdų, de Žvirgždaičių, de Sintautų, de Kudirkos Naumiesčio, de Slavikų et de Šakių; – la municipalité du district de Pasvalys; – la municipalité du district de Vilkaviškis; – la municipalité du district de Radviliškis; – la municipalité (savivaldybė) de Kalvarija; – la municipalité de Kazlų Rūda; – la municipalité de Marijampolė.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec; – dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district de Suwałki, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – le district de Bielsko-Biała; – le district de M. Białystok; – le district de M. Suwałki; – le district de Mońki.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté (maakond) d’Ida-Virumaa; – le comté de Järvamaa; – le comté de Põlvamaa; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’ouest de la route no 49; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Haanja; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Käru; – la commune de Kõpu; – la commune de Lasva;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la commune de Meremäe; – la commune de Misso; – la commune de Pärsti; – la commune de Rakke; – la commune de Saarde; – la commune de Tamsalu; – la commune de Vändra; – la commune de Väike-Maarja; – la commune de Vastseliina; – la commune de Võru; – la ville (linn) de Vändra; – la ville de Viljandi; – la ville de Võru.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) d’Alūksne, les communes (pagasti) de Veclaicene, de Jaunlaicene, de Ziemeri, d’Alsviķi, de Mārkalne, de Jau- nalūksne et de Pededze; – dans la municipalité d’Ape, les communes de Gaujiena, de Trapene et d’Ape; – dans la municipalité de Krimulda, la commune rurale de Lēdurga; – dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Liepa et de Mārs- nēni; – dans la municipalité de Smiltene, les communes rurales de Blome, de Smil- tene, de Bilska, de Grundzāle et de Smiltene; – dans la municipalité de Vecpiebalga, les communes rurales de Kaive, de Ineši, de Vecpiebalga et de Tauren; – la municipalité d’Aknīste; – la municipalité d’Aloja; – la municipalité de Cesvaine; – la municipalité d’Ērgļi; – la municipalité d’Ilūkste; – la municipalité de Jaunpiebalga; – la municipalité de Jēkabpils;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la municipalité de Kocēni; – la municipalité de Koknese; – la municipalité de Krustpils; – la municipalité de Limbaži; – la municipalité de Līvāni; – la municipalité de Lubāna; – la municipalité de Madona; – la municipalité de Mazsalaca; – la municipalité de Pārgauja; – la municipalité de Pļaviņi; – la municipalité de Salacgrīva; – la municipalité de Varakļāni; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine de Valmiera.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d’Anykščiai, les com- munes (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de Debeikiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai, de Viešintos et la par- tie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d’Alizava, de Kupiškis, de Noriūnai et de Subačius; – dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Karsakiškio, de Miežiškių, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Raguvos, de Vadoklių et de Velžio; – l’apskritis d’Alytus; – la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Kaunas; – la municipalité urbaine de Panevėžys; – la municipalité urbaine de Vilnius; – la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava; – la municipalité du district de Kaišiadorys; – la municipalité du district de Kaunas; – la municipalité du district de Kėdainiai;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la municipalité du district de Prienai; – la municipalité du district de Šalčininkai; – la municipalité du district de Širvintos; – la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmergė; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité (savivaldybė) de Birštonas; – la municipalité d’Elektrėnai.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie nord-est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra; – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district d’Hajnówka, les communes de Narew, de Narewka et de Białowieża.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) de Valgamaa; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’est de la route no 49; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune de Kolga-Jaani;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la commune de Kõo; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Paistu; – la commune de Tarvastu; – la commune d’Antsla; – la commune de Konguta; – la commune de Laeva; – la commune de Mõniste; – la commune de Põltsamaa; – la commune de Puhja; – la commune de Puurmani; – la commune de Rannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Rõuge; – la commune de Sõmerpalu; – la commune de Tähtvere; – la commune d’Urvaste; – la commune de Varstu; – la ville (linn) de Põltsamaa; – la ville de Võhma.

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – la municipalité d’Aglona; – la municipalité de Beverīna; – la municipalité de Burtnieki; – la municipalité de Ciblai; – la municipalité de Dagda; – la municipalité de Daugavpils; – la municipalité de Kārsava; – la municipalité de Krāslava; – la municipalité de Ludza; – la municipalité de Naukšēni;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la municipalité de Preiļi; – la municipalité de Rēzekne; – la municipalité de Riebiņi; – la municipalité de Rūjiena; – la municipalité de Streņči; – la municipalité de Valka; – la municipalité de Vārkava; – la municipalité de Viļāni; – la municipalité de Zilupes; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d’Anykščiai, la partie de la commune (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes de Šimonys et de Skapiškis; – la municipalité du district d’Ignalina; – la municipalité du district de Moletai; – la municipalité du district de Rokiškis; – la municipalité du district de Švencionys; – la municipalité du district d’Utena; – la municipalité du district de Zarasai; – la municipalité (savivaldybe) de Visaginas.

3.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Bialystok, les communes de Gródek et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.