Convention relative à l'admission temporaire

Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire

RS 0.631.24; RO 1995 4685

Champ d’application le 12 août 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 31 mai 2012 A 31 août 2012 Kazakhstan 21 août 2013 A 21 novembre 2013 Oman 11 janvier 2012 A 11 avril 2013 Qatar* 10 septembre 2014 A 10 décembre 2014 Trinité-et-Tobago 29 août 2011 A 29 novembre 2011 * Réserves et déclarations. Le texte des réserves à l’égard de certaines dispositions des annexes peut être consulté auprès de la Direction générale des douanes, section des affaires internationales,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 2121, 2007 1901 et 2012 413. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2246 2929

Admission temporaire. Conv. RO 2015

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