AS 2015 2953

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de août 2015 aux dates sui- vantes: 4 août 2015 6 août 2015 11 août 2015 13 août 2015 18 août 2015 20 août 2015 25 août 2015 27 août 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-2453 2953

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015