Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 4 septembre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

El Salvadora 14 décembre 2007 3 mai 2008 Gambie 6 juillet 2015 A 5 août 2015 Iles Marshall 17 mars 2015 A 16 avril 2015 Kazakhstan 21 avril 2015 21 mai 2015 Madagascar 12 juin 2015 12 juillet 2015 Thaïlandea 29 juillet 2008 28 août 2008 Trinité-et-Tobago 25 juin 2015 25 juillet 2015 Vietnam 5 février 2015 7 mars 2015 a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1119 et 3269.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2510 3763

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2015

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