Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2015

Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2015

du 30 octobre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)¹, arrête:

Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,2796. pour l’année 2015.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 30 octobre 2014 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition² est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

30 octobre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

RS 910.132.81