Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

Modification du 28 octobre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums 1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Effectifs maximums

1 Les exploitations doivent respecter les effectifs maximums suivants:

a. concernant les porcins:

1. 250 truies d’élevage âgées de plus de 6 mois, allaitantes et non allai-

tantes,

2. 500 truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ou porcs de

renouvellement, mâles ou femelles, de plus de 35 kg et jusqu’à

6 mois, dans les centres de saillie ou d’attente gérés par des

producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets,

3. 1 500 porcs de renouvellement, mâles et femelles, de plus de 35 kg et

jusqu’à 6 mois,

4. 1 500 porcelets sevrés jusqu’à 35 kg, mâles et femelles,

5. 2 000 porcelets sevrés mâles et femelles jusqu’à 35 kg dans les exploi-

tations spécialisées dans l’élevage de porcelets et ne gardant pas d’autres catégories de porcs,

6. 1500 porcs à l’engrais mâles et femelles de plus de 35 kg;

b. concernant la volaille de rente:

1. 27 000 poulets de chair (jusqu’à 28 jours d’engraissement),

2. 24 000 poulets de chair (entre 29 et 35 jours d’engraissement),

3. 21 000 poulets de chair (entre 36 et 42 jours d’engraissement),

4. 18 000 poulets de chair (à partir de 43 jours d’engraissement),

5. 18 000 poules pondeuses de plus de 18 semaines,

1 RS 916.344

2015-1988 4571

O sur les effectifs maximums RO 2015

6. 9 000 dindes à l’engrais, préengraissement (jusqu’à 42 jours d’en-

graissement),

7. 4 500 dindes à l’engrais (plus de 42 jours d’engraissement);

c. concernant les bovins:

300 veaux à l’engrais qui sont engraissés au moyen de lait entier ou

de succédanés de lait. 2 Pour l’engraissement de poulets et de dindes, le jour de la mise au poulailler et le jour de la sortie du poulailler comptent aussi comme jour d’engraissement.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

28 octobre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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