Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 8 décembre 2015, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iraq 7 juillet 2014 A 6 août 2014 Kirghizistan 15 septembre 2015 A 15 octobre 2015 Malawi 17 décembre 2013 A 16 janvier 2014 Saint-Marin 19 janvier 2015 A 18 février 2015 Singapour 22 septembre 2014 A 22 octobre 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

2008 4493, 2009 3709, 2011 4903 et 2014 123.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3354 5985

Protection physique des matières nucléaires. Conv. RO 2015

5986