Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Allemagne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne

Abrogation du 5 mars 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne1 est abro- gée au 7 mars 20152.

5 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RO 2014 3703 4513, 2015 29 2 La présente ordonnance a été publiée le 6 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0572 787

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV