AS 2015 789
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire en provenance de Hongrie
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie
du 4 mars 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance de Hongrie.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance de la zone de protection de Hongrie figurant à l’annexe 1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance de Hongrie figurant aux annexes 1 et 2 est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance de Hongrie figurant aux annexes 1 et 2 est interdite.
RS 916.443.102.6
2015-0576 789
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 6 mars 20153.
4 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 La présente ordonnance a été publiée le 5 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV
Annexe 1 (art. 2 à 4)
Zone de protection
Est classée «zone de protection» la zone de Hongrie suivante:
Code postal Zone concernée
Dans le comitat de Békés:
5525 Füzesgyarmat
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zones de surveillance
Sont classées «zones de surveillance» les zones de Hongrie suivantes:
Code postal Zones concernées
Dans le comitat de Békés:
5526 Kertészsziget
5527 Bucsa
5520 Szeghalom
5510 Dévaványa
Dans le comitat de Hajdú-Bihar: