Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 25 novembre 1992

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992

RS 0.814.021.2; RO 2002 2793

Champ d’application le 19 mars 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Népal 18 mai 2012 A 16 août 2012 Royaume-Uni Gibraltar 5 août 2014 5 août 2014 Soudan du Sud 16 octobre 2012 A 14 janvier 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2793, 2004 3921,

2005 2341, 2006 3031, 2007 5083, 2009 2559, 2011 3779 et 2012 1565.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0797 991

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1992 au Prot. RO 2015