Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002

Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002

RS 0.784.021; RO 2006 4041

Champ d’application le 9 mars 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cuba* 25 janvier 2012 25 janvier 2012 El Salvador 9 octobre 2013 9 octobre 2013 Grenade 11 octobre 2010 11 octobre 2010 Hongrie 28 septembre 2011 28 septembre 2011 Italie 10 juillet 2012 10 juillet 2012 Maroc 27 avril 2011 27 avril 2011 Nigéria 23 juin 2014 23 juin 2014 Pays-Bas Curaçao*a 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)*a 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Sint Maarten*a 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Serbie 1er septembre 2010 1er septembre 2010 Sierra Leone 26 novembre 2010 26 novembre 2010 Soudan du Sud 3 octobre 2011 A 3 octobre 2011 Timor-Leste 24 août 2010 24 août 2010 Togo 9 juillet 2014 9 juillet 2014 * Réserves et déclarations. Les déclarations et les réserves faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires addi- tionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français en allemand et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 4041, 2007 4459,

2008 633 et 2010 2157.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0662 1027

Convention de l’Union internationale des télécommunications RO 2016 Instrument d’amendement de 2002