Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques

Convention du 24 mai 1983 portant création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

RS 0.425.43; RO 1986 1372

Champ d’application le 13 avril 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bulgarie 30 avril 2014 A 30 avril 2014 Estonie 21 juin 2013 A 21 juin 2013 Islande 7 janvier 2014 A 7 janvier 2014 Lituanie 29 août 2013 A 29 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 1372, 1989 178,

1990 1158, 2004 1141, 2009 61 et 2012 1557.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1021 1231

Création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites RO 2016 météorologiques. Conv.