Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec des pays tiers (OITE-PT-DFI)

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec des pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 27 mai 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 juin 20163.

27 mai 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 21, 34, 43 et 82

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

21. Abrogé

34. Règlement (CE) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 no 2074/2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/759, JO L 126 du 14.5.2016, p. 13.

43. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant

2007/453/CE le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/701, JO L 121 du 11.5.2016, p. 22.

82. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du

d’exécution 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers (UE) 2016/759 et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n o 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE, version du JO L 126 du 14.5.2016, p. 13.