Convention sur la liberté du transit

Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit

RS 0.740.4; RS 13 3

Champ d’application le 17 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 24 mai 2013 A 22 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1773, 1984 1114,

1991 2269, 2005 1597 et 2009 71.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0249 2297

Liberté du transit. Conv. RO 2016

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