Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

RS 0.970.6; RO 1989 2053

Champ d’application le 8 juin 2016, complément1 Retrait d’Etats parties conformément à l’art. 30 de l’accord

Etats parties Dénonciation du Avec effet au

Autriche 9 janvier 2015 10 janvier 2016 Belgique 10 décembre 2012 10 décembre 2013 Japon 7 septembre 2013 7 septembre 2013 Luxembourg 30 septembre 2014 31 décembre 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 2053, 1992 992,

2003 2571, 2007 2061 et 2011 1627.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1522 2305

Création du Fonds commun pour les produits de base. Ac RO 2016