Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (<i>lumpy skin disease</i>) présente en Bulgarie et en Grèce

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce

Modification du 5 août 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 20 juillet 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2, let. a et b

2 Sont admises les importations suivantes:

a. l’importation de viande fraîche et de préparations de viande de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones de Grèce situées hors des zones réglementées figurant dans l’annexe si les autorités compétentes ont autorisé l’exportation selon l’art. 5, al. 2, de la décision d’exécution (UE) 2015/15002; b. l’importation de produits à base de viande fraîche issue de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe si les autorités compétentes du pays concerné ont autorisé l’exportation selon l’art. 6, al. 3, de la décision d’exécution 2015/1500 ou selon l’art. 6, al. 3, de la décision d’exécution (UE) 2016/6453;

1 RS 916.443.112 2 Décision d’exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1423, JO L 234 du 8.9.2015, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1255, JO L 205 du 30.7.2016, p. 20. 3 Décision d’exécution (UE) 2016/645 de la Commission du 22 avril 2016 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Bulgarie, JO L 108 du 23.4.2016, p. 61; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1183, JO L 195 du 20.7.2016, p. 75.

2016-1981 2811

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de RO 2016 la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce. O de l’OSAV

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 9 août 20164.

5 août 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

4 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de RO 2016 la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 7)

Zones réglementées

1. Bulgarie

L’intégralité du territoire de la Bulgarie est désignée «zone réglementée».

2. Grèce

2.1 Ont été désignées «zones réglementées» les régions suivantes de Grèce:

Régions

La région de l’Attique La région de Grèce centrale La région de Macédoine centrale La région de Macédoine orientale et de Thrace La région d’Épire La région du Péloponnèse La région de Thessalie La région de Grèce occidentale La région de Macédoine occidentale

2.2 A été désignée «zone réglementée» l’unité régionale suivante de Grèce:

Unité régionale

Limnos

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de RO 2016 la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce. O de l’OSAV