Décision n^o 1/2013 du Comité mixte AELE-Chili: Modification des appendices 1 et 2 de l'annexe I relatif à la définition de la notion «produits originaires» et méthodes de coopération administrative de l'Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les pays de l'AELE et la République du Chili

Traduction1

Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les pays de l’AELE et la République du Chili2 Décision no 1/2013 du Comité mixte AELE-Chili: Modification des appendices 1 et 2 de l’annexe I relatif à la définition de la notion «produits originaires» et méthodes de coopération administrative 3

Adoptée le 31 décembre 2013 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er septembre 2016

1 Texte original anglais.

2 RS 0.632.312.451 3 Cette décision n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free- trade/free-trade-agreements/chile

2015-1879 3155

D no 1/2013 du Comité mixte AELE-Chili RO 2016