Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

Modification du 18 novembre 2015 (RO 2015 4961; RS 742.141.1)

Art. 83g, al. 1 Au lieu de: 1 Les véhicules en exploitation en Suisse depuis le 1 er janvier 1999 sont considérés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.

Lire: 1 Les véhicules qui étaient en exploitation en Suisse le 1 er janvier 1999 sont considé- rés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.

18 octobre 2016 Chancellerie fédérale

2016-2674 3537

O sur les chemins de fer. Erratum RO 2016

3538