AS 2016 3571
AS 2016 3571
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 20 octobre 2016
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1702.3029 et 1702.3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques ––.60
30 29 pur ou non
30 38
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.
20 octobre 2016 Direction générale des douanes: Hans Peter Hefti Directeur suppléant