Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Modification du 18 octobre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois1 est modifiée comme suit:

Le numéro du tarif 4401 sauf 4401.3100 et 4401.3900 est remplacé par:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise des douanes

4401 sauf Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

4401.3100, formes similaires; bois en plaquettes ou en particules

4401.3900 et

4401.4000

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

18 octobre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 944.021.1

2016-2407 3853

Déclaration concernant le bois et les produits en bois. O du DEFR RO 2016

3854