Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Annexe 15, ch. 3, 4, 5

Au lieu de:

3. Bateaux à voile de plus de 15 m2 de surface vélique

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est motorisé**

4. Bateaux à moteur jusqu’à 30 kW de puissance propulsive

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est motorisé**

5. Bateaux à moteur de plus de 30 kW de puissance propulsive

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est motorisé**

Lire:

3. Bateaux à voile de plus de 15 m2 de surface vélique

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est pourvu d’un moteur fixe**

2016-3059 4145

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2016

4. Bateaux à moteur jusqu’à 30 kW de puissance propulsive

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est pourvu d’un moteur fixe**

5. Bateaux à moteur de plus de 30 kW de puissance propulsive

… – Extincteur d’un contenu de 2 kg si le bateau est pourvu d’un moteur fixe**

22 novembre 2016 Chancellerie fédérale

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