Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

RS 0.440.5; RO 1996 2965

Champ d’application le 22 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche 23 janvier 2015 24 juillet 2015 Italie 30 juin 2015 31 décembre 2015 Russie 12 octobre 2011 13 avril 2012 Saint-Marin 12 novembre 2015 13 mai 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2965, 2003 2427,

2006 789, 2010 3855 et 2013 1589.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0163 417

Protection du patrimoine archéologique. Conv. européenne RO 2016