Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de la modification de l'ordonnance sur la protection civile

Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de la modification du 17 décembre 2014 de l’ordonnance sur la protection civile

du 16 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique Le préambule, les art. 4, al. 2, 5, al. 1 et 2, et 77a ainsi que l’annexe 1 de l’ordon- nance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée 1 (ch. II.¹ de la modification du 17 décembre 2014² de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile³ entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

16 novembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr