AS 2016 45

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 23 décembre 2015, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Barbade 11 novembre 2014 11 décembre 2014 Corée (Sud) 5 novembre 2015 5 décembre 2015 République tchèque 17 décembre 2014 16 janvier 2015 Singapour* 28 septembre 2015 A 28 octobre 2015 Soudan 2 décembre 2014 A 1er janvier 2015 Sri Lanka* 15 juin 2015 15 juillet 2015 Ukraine* 21 mai 2004 20 juin 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655,

2009 59 3869, 2010 787, 2011 3577, 2012 4145, 2013 2465 et 2014 3197.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3489 45

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2016 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.