Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE-PT-DFI)

Modification du 29 janvier 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 février 20162.

29 janvier 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.106 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-0166 475

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 45 et 49

Acte législatif de l‘UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007

2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consom- mation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/41, JO L 11 du 16.1.2016, p. 8

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peu- vent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/57, JO L 13 du 20.1.2016, p. 49.

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