Ordonnance concernant les infirmités congénitales

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)

Modification du 3 février 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congéni- tales1 est modifiée comme suit:

Ch. 489

489 Trisomie 21 (syndrome de Down)

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

3 février 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 831.232.21

2015-2807 605

Infirmités congénitales. O RO 2016

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